, envisagé des mesures destinées à préserver l'emploi du salarié ; qu'il est ainsi démontré que l'employeur a effectué une recherche très sérieuse en vue du reclassement du salarié ; Attendu, cependant

B... en qualité d'agent professionnel très qualifié installateur par la société Sagemcom Energy & Telecom, M.

qualifiées dont certaines délicates et complexes selon un processus standardisé ou selon un processus inhabituel avec l'appui d'un agent plus qualifié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

X... a été engagé par cet organisme, selon contrat à durée déterminée de douze mois en qualité de secrétaire général pour un "surcroît d'activité lié à la réorganisation des sociétés mères de Club restauration

, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à

Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2014), que Mme [V] a été engagée le 22 février 2010 par la fondation Armée du salut en qualité

loin l'employé le plus ancien tout en étant le plus jeune, la moyenne d'âge étant élevée dans le service, et qu'en 19 ans il n'a jamais fait l'objet d'observations, verbales ou écrites, sur son travail

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mmes X... et Y... employées

ce qu'il nie, cette affirmation n'a joué aucun rôle dans la vente du Tapis Vert puisqu'elle serait intervenue alors que Y... avait cessé ses achats ; que, dès lors que l'usage par Y... d'une fausse qualité

en qualité de VRP, alors, selon le moyen, que, de première part, si la qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu n'a pas d'effet sur l'existence des voies de recours, la notification

de directrice de la publicité, a été licenciée pour motif économique, après suppression de son emploi et refus par elle de son reclassement en qualité de secrétaire ; Attendu que pour dire le licenciement

la loi du 29 juillet 1881, 466, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi

de médicament si il a une incidence sur les fonctions physiologiques dépassant les effets d'une denrée alimentaire consommée en qualité raisonnable ; que sera donc qualifié de médicament par fonction

d'animatrices du centre de loisirs pour enfants de Périgueux, dans le cadre de contrats successifs à durée déterminée ; que l'employeur leur ayant seulement proposé, à compter du Ier janvier 1988, des

importantes étant suffisante, que l'incidence sur l'emploi est mentionnée, l'employeur rappelant expressément qu'elle consistait en une modification de la durée du travail qui a été refusée par le salarié

importantes étant suffisante, que l'incidence sur l'emploi est mentionnée, l'employeur rappelant expressément qu'elle consistait en une modification de la durée du travail qui a été refusée par le salarié

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

pratiques et des tarifs inéquitables tout en imposant de très lourdes contraintes sur l'employeur, notamment en lui imposant des prix supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui