était "de portée générale et s'appliquait non seulement aux radiations prononcées à l'initiative de l'entreprise de marché mais aussi aux demandes de radiation émanant de l'émetteur

de lumière" au motif que l'ensemble de leurs composants seraient destinés à faire fonctionner des diodes électroluminescentes et auraient vocation à émettre de la lumière, quand le libellé même de la

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1996), d'avoir autorisé Mme Y... à emmener

sauraient prétendre avoir subi un préjudice lorsque l'employeur justifie des certificats A1 attestant de la régularité de l'affiliation des salariés détachés au régime de sécurité sociale de l'Etat émetteur

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Resti (le commerçant) a signé en 1995 un contrat d'affiliation avec la société American Express carte France SA émettrice

au-delà de l'âge de 70 ans, qu'il a à peine dépassé, qu'il a réalisé près de deux cent cinquante expertises judiciaires ces cinq dernières années, et qu'il est habilité depuis 2016 en tant que médecin émetteur

la remise d'actions au terme prévu, selon une parité définie dans le contrat d'émission, qu'elles constituent une forme différée d'augmentation de capital et que, dans la comptabilité de la société émettrice

U... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte alors « que pour être régulière, la contrainte doit être signée par le directeur de l'organisme émetteur ou son délégataire ; qu'est nulle la contrainte

bancaire, certains porteurs, dont le compte avait enregistré au débit une opération de paiement au profit du fournisseur, ont contesté avoir acquis du matériel et formé opposition ; que la banque émettrice

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.

pour régularisation ; que le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka que le 28 mai

de l'expertise, au besoin en concours avec l'expert précédemment désigné ; que si l'homme de l'Art intervient au contraire en tant que simple sapiteur, à l'initiative de l'expert, il peut seulement émettre

[R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque. 6.

de déclarer prescrite son action à l'encontre de la société AGF, alors, selon le moyen, que l'assureur qui, après acquisition de la prescription biennale, participe aux opérations d'expertise sans émettre

de voiture désigne le nom et le domicile du transporteur, ainsi que le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; que l'émetteur

maître Leguevaques, conseil des époux [A], n'émane pas de ce dernier mais de la plate-forme de services de communication électronique sécurisée e-barreau, ainsi que l'indique l'adresse électronique de l'émetteur

demande tendant au rétablissement de l'indicatif radio qui lui avait été attribué et, d'autre part, de la décision du même ministre en date du 7 juin 1985 rejetant la demande du président du réseau des émetteurs

Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2000), que le 13 janvier 1995, la société Etalons a souscrit à l'augmentation de capital de la société Emer