, Mme B... a engagé contre les bailleurs trois procédures, deux en référé aux fins, l'une, de se faire donner acte de ce qu'elle avait versé une somme d'argent, l'autre, d'obtenir la suspension des effets

), rendu en référé, que la société Mediasite, titulaire de quatre baux commerciaux portant sur divers locaux situés dans un immeuble appartenant à la SCI Complexe MJD, a sollicité la suspension des effets

propriétaire d'un local à usage commercial, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a, le 23 janvier 1990, fait délivrer aux sociétés Numismatique de France et Sofia un commandement visant la clause

[C] [E] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement, - ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'échelonnement

nullité du contrat ; que la bailleresse a formé une demande reconventionnelle en paiement des loyers échus jusqu'à la première échéance triennale ; que la locataire a opposé la résiliation du bail par l'effet

B... et Mme Martine B... aux fins notamment de voir suspendre les effets de la clause résolutoire contestant les sommes réclamées au titre de la régularisation des charges figurant dans le commandement

; qu'une ordonnance de référé du 5 septembre 1990 a suspendu les effets de la clause résolutoire en autorisant les consorts X... à s'acquitter d'une somme en deux versements égaux, le premier devant intervenir

, en suspension des effets de la clause et octroi de délais de paiement ; que la SCI a assigné la SA en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, expulsion et paiement de sommes au titre

a formé opposition à ce commandement ; que le bailleur a demandé, reconventionnellement, que soit constatée la résiliation du bail ; qu'en cause d'appel, la locataire a sollicité la suspension des effets

au bail et sur l'exigibilité des loyers dus, la société Willdo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le 9 juin 2020, a assigné, le 11 juillet 2020, la bailleresse, en suspension des effets

Le bailleur fait grief à l'arrêt de suspendre les effets de la clause résolutoire et d'accorder aux preneurs un nouveau délai de paiement de trois mois à compter de sa signification, alors « que l'objet

du bail, l'arrêt retient qu'une ordonnance de référé du 23 septembre 1994 a accordé à la société Boccador un délai pour régler sa dette de loyers objet du commandement du 20 mai 1994 et suspendu les effets

A cette dernière, condamnée au titre des loyers arriérés, il a été accordé un délai de paiement jusqu'au 31 janvier 2020 pour se libérer de sa dette et les effets de la clause résolutoire insérée au contrat

que les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des

des locaux à usage commercial appartenant à la société Internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC), après avoir obtenu par ordonnance de référé du 19 septembre 1985 la suspension des effets

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2015), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 octobre 2012, pourvoi n° 11-25.257) qu'un arrêt du 3 décembre 2009 a suspendu les effets

invoquant une augmentation du loyer de plus du quart ; Attendu que, pour écarter cette demande, l'arrêt retient que l'article 28 du décret du 30 septembre 1953 ayant pour objet, non pas d'amplifier les effets

du 6 octobre 1986, suspendu les effets de la clause résolutoire jusqu'au jour de cet arrêt et constaté le règlement à cette date des causes des commandements, d'autre part, confirmé l'ordonnance du