Codes de loi français

Article ANNEXE 7

territoriales : -dans le cas où la collectivité ne dispose pas de titre de propriété et ne paie pas d'impôt foncier (bâti à mission de service public), l'attestation du représentant de la collectivité (maire …) selon un modèle mis à disposition par EDF

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31

Dans un délai de quinze jours à compter de la demande qui lui en est faite par un fournisseur titulaire d'un récépissé, la société EDF signe avec celui-ci l'accord-cadre prévu à l'article L. 336-5.

Article ANNEXE

La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle " EDF ".

Article Annexe I

STRUCTURE DES PRIX MAXIMA DE CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris EDF

LEGIARTI000031262716

Antisanti à la mer 2B Tavignano FRER24 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio Y9010200 Le Tavignano de la Restonica au Vecchio 2B Tavignano FRER26a Le Tavignano de la source à la Restonica Y9000200 Le Tavignano de la source (lac Nino) à la prise d'eau EDF

Article Annexe

L'industrie manufacturière mettant en jeu des processus automatisés (agroalimentaire, transports, métallurgie, pétrochimie) : -les opérateurs travaillant pour l'énergie (EDF, GDF Suez...), l'environnement : traitement de l'eau, de l'air...

Article 1

Elle se déroulera en septembre par voie postale auprès d'une centaine d'établissements ayant réalisé plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires avec les trois entreprises suivantes : EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique.

LEGIARTI000051499022

S 11339 11339 11339 11073 11073 56163 FR000000000000170 SECANIM BRETAGNE SECANIM BRETAGNE 13661 13661 13661 13661 13661 68305 FR000000000000171 EDF TAC BRENNILIS EDF-CETAC / / / / / / FR000000000000172

Article ANNEXE

En aval du barrage EDF de Rabodanges, commune de Rabodanges (61). Calvados, Orne L'Odon. En aval du pont de la D216, commune de Longvillers Calvados. La Laize. En aval du pont de la D6, communes de Tournebu et Fontaine-le-Pin Calvados.

Article Annexe 3

requalification périodique par " Examen complet " BSERR 17-056 26 juillet 2017 Courrier à l'AQUAP concernant la fiche : BSERR 17-028 9 mars 2017 Décision approuvant le guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable, élaboré par EDF

LEGIARTI000028325484

La Durance de l'aval du barrage de Mallemort au Rhône DU _ 13 _ 04 Basse Durance L 2 _ 378 L'Anguillon de la Durance jusqu'au barrage du Réal inclus (ROE53918) DU _ 13 _ 05 Bléone L 2 _ 295 La Bléone de l'amont du barrage EDF

LEGIARTI000032290058

Les entreprises de production et distribution d'énergie électrique (EDF, ERDF, ELD, Entreprises locales de distribution d'électricité). Les agences de travail temporaire.

Article ANNEXE

En aval du barrage EDF de Rabodanges, commune de Rabodanges (61). Calvados, Orne. La Rouvre. En aval du pont de la D. 924, commune de Briouze et Saint-Hilaire-de-Briouze. Calvados, Orne. La Vire.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous

Article Annexe 1

PROFESSION Première méthode : La méthode est composée d'une évaluation statistique, décrite au 1° et d'une analyse locale, décrite au 2°. 1° L'évaluation statistique repose sur la modélisation GDO BT (ci-après désignée " outil GDO-SIG "), conçue par EDF

LEGIARTI000028443622

affluents en aval de la confluence du ruisseau de Lourdes (inclus) B0039 | Q4020500 | Le Barranco d'Ossoue et ses affluents à l'amont du barrage d'Ossoue B0041 | Q4020620 | Le ruisseau du Pointu et ses affluents en amont de la prise d'eau EDF

Article (35 à 38)

FONDETTES 37 Route de Saint-Avertin Avenue du Lac Quai Sadi-Carnot Boulevard Paul-Doumer Avenue Alexandre-André Rue de Larçay Avenue de l'Alouette TOURS D 976 SAINT-AVERTIN 37 VC 3 D 976 LARCAY poste EDF

LEGIARTI000041463922

Pierre-Eybesse 2 campagnes avant la mise en service de l'aménagement de Gavet Poissons Passerelle des îles, TCC des Vernes, TCC de Rioupéroux, TCC de Pierre-Eybesse 1 campagne avant la mise en service de Gavet Une convention à intervenir entre EDF

Article Annexe

CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET ÉLECTRICITÉ DE FRANCE SA (EDF) Entre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat, Article 1er Le ministre d'Etat, ministre