Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990 qui les a condamnés : Jovan Z... pour usage de faux en écriture de commerce, travail clandestin

Christian pour escroquerie, abus de confiance, faux en écritures de commerce et usage, usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant 1983 et 1986, commis des faux en écritures

Rhône-Alpes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1991, qui, après avoir relaxé Christian X... des chefs d'escroquerie et de faux en écriture

DE COMMERCE ; 3° COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, EXERCICE ILLEGAL DES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR, COMPLICITE DE FAUX BILAN ; 4° COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, RECEL, FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE

(MICHELLE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 1ER JUILLET 1970, QUI, POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES SOCIETES ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS

(RAOUL) DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7, 8 ET 575 DU CODE DE PROCEDURE

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1990 qui l'a déclaré coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque, a ajourné

SE SONT PROLONGES DE FACON CONTINUE ET PAR IMBRICATION D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE PAR SUITE DU RENOUVELLEMENT DES FAUSSES DECLARATIONS ET DE FAUX DANS LES ECRITURES DE COMMERCE EN VUE DE L'OBTENTION DES PRETS

constitutifs d'une escroquerie, dès lors que les manoeuvres peuvent révéler l'altération d'un document ainsi que son usage, en revanche, il est exclu que, saisi de faits dénoncés comme constitutifs de

Georges, MILENKOVICH Miomir, QUACH Van, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1990, qui a condamné Y..., pour usage de faux en écritures de commerce, à 18

EMILE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE POUR FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX, Y...

de commerce, usage de faux en écriture de commerce, complicité de faux et d'usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux

la SOCIETE INTERVOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 septembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Jacques X... des chefs de faux et usage de faux en écriture

(PIERRE) DES FINS DE LA POURSUITE EN FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET USAGE DE FAUX.

de commerce ; Que, pour le retenir des deux premiers chefs de la prévention et requalifier la troisième infraction qui lui était imputée en usage de faux en écritures de commerce, les juges énoncent

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, les a condamnés chacun