A... ait chuté sans que cette chute soit causée par un éboulement du sol ne constituait pas une faute quasi-délictuelle; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a violé les articles

priorité de réembauchage s'exercera "dans l'ancien emploi s'il redevenait disponible ou un emploi similaire correspondant à ses aptitudes" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'un poste d'éboueur

a, notamment, constaté que son ouvrage de soutènement se révèle au terme de l'expertise judiciaire parfaitement insuffisant à long et moyen terme et ne garantit pas les fonds voisins des risques d'éboulement

X..., agent éboueur de la Ville de Paris qui circulait sur un véhicule de service à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation occasionné par un véhicule automobile conduit par M.

l'enquête a révélé que, durant la phase de creusement, il avait fallu briser un bloc de roche et que les travaux avaient été poursuivis sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour prévenir d'éventuels éboulements

constitue une faute d'une exceptionnelle gravité ; que, pour débouter Mme Goncalves H... de sa demande de majoration de rentes, la cour d'appel a estimé que la cause de l'accident, résidant dans un éboulement

dans l'acte de vente de la clause exonérant le vendeur de toute responsabilité et garantie à raison notamment de la nature du sol, du sous-sol, de l'état ou de la situation des lieux, des risques d'éboulement

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1990), qu'à la suite d'éboulements et de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOYER, EBOUEUR AU SERVICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER DE MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE

de matériaux, à savoir une venue d'éboulis avant le 5 avril 2005, les éboulis et l'inondation consécutifs à l'intervention sur la ventouse du 5 avril 2005, et la détérioration des joints entre les pierres

infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'infractions au décret du 8 janvier 1965 et de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure d'information que la zone d'éboulement

DU LITIGE : Le 23 juin 2005, à Salles-La-Source (Aveyron), la maison propriété des époux D..., rattachée aux parcelles cadastrées section BH no 167, 169 et 170, a été gravement endommagée par un éboulis

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Paris de lancer et de financer la campagne de publicité qui a eu lieu en décembre 1982 sur le thème de la grève des éboueurs

deux certificats d'urbanismes positifs et d'une étude géologique positive, émise sous la seule réserve de la préconisation d'ouvrages à implanter en amont de la parcelle pour prévenir un risque d'éboulement

objectait que la société Y... était la seule à détenir, sur l'ensemble de la communauté européenne, les brevets pour la fabrication des vêtements commandés, en l'occurrence des casquettes destinées aux éboueurs

d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Dammartin en Goële a interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur l'avenue des Sablons et Chemin des Petits Eboutis

A ETE VICTIME LE 16 MARS 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE 1 ENTRE SAINT-DENIS ET LA POSSESSION, DU FAIT D'UN EBOULEMENT DE ROCHERS, A ORDONNE DES EXPERTISES AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DES PREJUDICES

F..., le jugement se borne à retenir que l'expert a constaté que certains murs mitoyens formant clôture étaient éboulés, permettant aux lapins d'y faire leurs terriers et qu'il appartenait à chaque copropriétaire