[E], alors : « 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

avant sa décision, pour en déduire que sa détention provisoire n'aurait pas excédé une durée raisonnable, la chambre de l'instruction qui n'a nullement apprécié, ainsi qu'elle y était pourtant invitée

au titre du prêt en cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date, sans préavis d'une durée raisonnable, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure

raisonnable, de sorte que la mise en liberté de la personne placée en détention provisoire doit être ordonnée, dès lors que les conditions d'une durée raisonnable ne sont plus remplies ; que, compte

A..., " aux motifs que sur la durée raisonnable de la détention provisoire, l'avocat de M.

.; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible

provisoirement depuis le 21 avril 2016, soit depuis plus de trois ans, qui a été mis en accusation sans qu'une date de comparution devant la juridiction de jugement n'ait été fixée, avait excédé une durée

provisoire doit s'assurer de la durée raisonnable de cette détention au regard, non seulement, de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen, mais encore de la complexité des investigations

[B], alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre

mois ; que l'instruction particulièrement complexe du fait de ramifications en Belgique s'étant poursuivie sans temps mort ni retards injustifiés, la détention provisoire d'Icham X... n'excède pas une durée

obligations d'un contrôle judiciaire sont insuffisantes pour remplir ces objectifs ; "alors qu'aux termes de l'article 144-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut excéder une durée

obligations d'un contrôle judiciaire sont insuffisantes pour remplir ces objectifs ; "alors qu'aux termes de l'article 144-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut excéder une durée

soumis comme toute détention, quel qu'en soit le motif, aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment aux exigences liées à la durée

[R] n'excédait pas une durée raisonnable en l'absence de tout interrogatoire au fond de l'intéressé depuis son placement initial en détention provisoire, ainsi que de tout acte d'investigation le concernant

circonstances de leur commission et de l'importance du préjudice qu'elles ont causé ; que compte tenu de la complexité des investigations nécessaires, l'incarcération de l'appelant n'a pas excédé une durée

compter de l'expiration du titre de détention, actuellement en cours ; "aux motifs que, compte tenu de la complexité des investigations nécessaires, l'incarcération de l'intéressé n'a pas excédé une durée

le soutien actif d'un club de football de Saint-Dizier, et qu'il offre, ainsi, certaines garanties de représentation; cependant, sa détention provisoire, qui, a l'heure actuelle, n'excède pas une durée

de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur ; toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées