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17 646 résultats pour « droit de visite et d'hébergement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100182

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fea

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

l'emprisonnement avec mise à l'épreuve, accordé à la prévenue pour une durée de 18 mois, de l'obligation, au cours de cette période, de se conformer aux décisions de justice réglant les modalités d'exercice du droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05344

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

à compter du 31 août suivant, le mineur étant placé dans une unité éducative d'hébergement collectif et ses parents bénéficiant de droits de visite et d'hébergement pour se rendre au centre de prévention

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

onéreux à l'épouse, - Dit que l'autorité parentale sur [V] serait exercée de manière conjointe par les deux parents, sa résidence étant fixée chez la mère selon l'accord des parties, - Dit que le droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100805

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

J... et de Mme W..., fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de leur mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Z... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur B... A..., C...  A... et D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100314

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de visite et d'hébergement du père ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de maintenir le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu que c'est sans se contredire qu'après avoir analysé

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

C'est à bon droit en conséquence que le premier juge a fixé un droit de visite et d'hébergement au profit de Mme [N].

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65f

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

septembre 1995 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs résidant chez leur mère installée en Espagne, fixé le droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

.] ; qu'une ordonnance de non-conciliation a fixé la résidence de l'enfant chez le père et statué sur le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d0

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

prononcé, une ordonnance modificative d'un juge aux affaires familiales a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant commun serait conjointement exercée par les parents et a fixé les modalités du droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101002

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

de visite et d'hébergement soit reconnu à ce tiers ; qu'en considérant toutefois, pour accorder un droit de visite et d'hébergement à Mme Z..., que dans la mesure où la mère était directement à l'origine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... un droit de visite et d'hébergement sur E... D... I..., et un droit de visite médiatisé suivant certaines modalités sur H... et Z... H... M...-T...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02843

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

A... s'est présenté pour prendre en charge ses filles ; que l'institution par l'avocat d'un droit de visite et d'hébergement « d'heure à heure » ne saurait être retenu en l'absence de base légale ; qu'en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100633

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de visite et d'hébergement et à charge pour le père de chercher l'enfant à l'aéroport parisien et de l'y reconduire à l'issue de son droit de visite et d'hébergement, dit que le droit de visite et d'hébergement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100031

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de visite et d'hébergement ne pouvant être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que le retrait passager de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100472

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[D] soit privé de tout droit d'hébergement de ses filles mineures ; AUX MOTIFS QUE sur le droit de visite et d'hébergement : que chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101350

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de visite et d'hébergement de ce dernier en août 2016 ; QU'enfin, et alors qu'aucune décision n'avait été prise, celui-ci n'a pas été en mesure d'exercer ses droits de visite et d'hébergement avant le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100141

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[H] a assigné Mme [I] devant un juge aux affaires familiales afin de voir fixer son droit de visite et d'hébergement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle