elle avait droit en raison du siège social de l'entreprise ; attendu qu'il n'est pas contesté qu'en droit, la salariée aurait pu bénéficier d'une telle affiliation en dépit d'un lieu de travail situé

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

, lesquels prévoient en cas de rupture du contrat de travail une obligation de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière, sont applicables de plein droit aux employés commerciaux ; qu'en disant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

.; que ceux-ci et leur assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), les ayant partiellement indemnisés et subrogés dans leurs droits, ont obtenu, le 6 octobre 1989, d'un tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, dont le siège

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

, la liberté du culte n'est protégée que par ces dispositions pénales ; que doctrine et jurisprudence admettent que, même non traduits, les textes allemands maintenus en vigueur sont applicables ; "

L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel sud Alsace Territoire puis la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Vie ont successivement relevé appel de ce jugement selon déclarations reçues

Y... au remboursement des prestations par elle versées ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2002) n'a fait droit à sa demande qu'à l'encontre de la société ; Attendu que la CAAA fait grief à la

, Statuant à nouveau, -constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence avec effet au 4 mai 2024 avec toutes conséquences de droit et confirmer la décision relativement à l'expulsion

E..., La société CL Alsace, La société CL Jura, La société CL Nord, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt

en Alsace-Moselle à toute personne en état d'insolvabilité notoire et peu important que l'employeur ait ou non cotisé au régime d'assurance chômage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté