AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Et sur le second moyen du pourvoi n° K 19-25.431, formé par la société GMF Enoncé du moyen 13.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Déchéance du pourvoi formé par la société Axa France 6.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

De X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° C 24-17.233

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STM -enseigne "Surabaya", société anonyme

La société MMA IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mariton, dont le siège est ...

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

[S] [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.