Le dossier a été communiqué au procureur général.

ce magistrat n'a pas eu connaissance de l'entier dossier à la disposition de l'avocat dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris, communs au juge d'instruction et au juge des libertés et

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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E..., le 17 mars 2017 soit quelque jours avant le débat contradictoire considéré et a pu consulter le dossier de la procédure ; que l'absence de mise à disposition du dossier à l'avocat de M.

permettait de dire que le Prostagenol était un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier

, ne signifiait pas que la pièce « questionnaire assuré », listée par la fiche de consultation du dossier, était consultable ; qu'en s'abstenant de le faire, elle a privé sa décision de base légale au

. ; "aux motifs que le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M. le procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties ; que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au moment de la décision sur la détention provisoire ; que la défense ne peut donc se plaindre de n'avoir pas eu accès à des pièces ne faisant pas partie du dossier ; que de la même manière, il ne