celui du bâtiment C ayant un autre syndic, et le syndicat général de l'ensemble des immeubles, dit ABCD, ayant également pour syndic la société Gestrim ; qu'à la suite de glissements de terrain affectant

des désordres affectant les gros ouvrages mais ne compromettant pas la solidité de l'immeuble et ne le rendant pas impropre à sa destination ; qu'en retenant la responsabilité de la société Caillol du

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 23 mars 1992 a fixé à une certaine somme le préjudice subi par les époux X... à la suite de malfaçons affectant

la responsabilité de la SCI Soetrich et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la SCI Beverly alors, selon le moyen : 1 / que seul le rôle actif de l'immeuble dans la réalisation d'un dommage

et terrassement », de reprendre les désordres affectant l'ouvrage, a déclaré le sinistre à la société Allianz IARD, assureur dommages-ouvrage ; qu'une ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

Force est de relever que les experts consultés amiablement se sont également prononcés en faveur de désordres limités affectant le confort. M.

Z... ; Attendu que la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou font grief à l'arrêt d'avoir fixé leur préjudice à une somme correspondant aux seuls dommages résultant du bris des

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros

dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un bâtiment à usage d'entrepôt, jouxtant au nord une tour de plusieurs étages bordée au sud par un autre bâtiment, se plaignant d'affaissements affectant

fait réaliser un ensemble d'immeubles dans lequel sont notamment intervenus le cabinet Eric pour la maîtrise d'oeuvre complète et la société Travaux du Midi en qualité d'entreprise générale chargée du gros

Celles-ci ont saisi le tribunal paritaire en résiliation du bail, en expulsion et en paiement de dommages-intérêts au titre de la remise en état du bâtiment devenu inhabitable. M.

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2001), que la société Habitations à loyer modéré Vaucluse logement (la société HLM), maître de l'ouvrage, assurée en police "dommages-ouvrage

X..., architecte, ont chargé du gros-oeuvre la société Duclau-Goncalves, depuis lors en liquidation judiciaire ayant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR [C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES

oeuvre, maçonnerie et assainissement, réceptionnés le 1er octobre 2001 ; qu'invoquant l'existence de désordres affectant le réseau d'assainissement, M. et Mme Y... ont assigné la société Mousseigt et

les arrêts attaqués (Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996), que la société Port Leucate nature, venant aux droits de la société SEGESPAR Immobilier, assurée, selon police "dommages-ouvrage