la demande qui lui a été adressée, le président directeur général d'Orange Groupe a communiqué à la commission un courrier en date du 10 mars 2015 par lequel il a fait parvenir à Madame X : - le document

S’agissant de l’activité professionnelle du requérant, si la participation de la société GLM AGRO à une filière de production de faux documents de travail ne permet pas de regarder son activité pour cette

Etienne X... a cessé de travailler effectivement le 30 avril 2014 et au motif qu'il ne remplit pas la condition de présence dans l'entreprise au 30 septembre 2014 La communication de documents de travail

D'UN SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE ET QU'EN FAIT IL S'AGISSAIT DE DOCUMENTS DE TRAVAIL, NON SECRETS PAR EUX-MEMES, SANS PERMETTRE LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, SUR LE CARACTERE PRETENDU SECRET

relations sociales, constitue un engagement unilatéral de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucun engagement de l'employeur ne peut résulter de simples commentaires figurant dans un document

attestant de son affichage, les autres arrêtés portant sur la source du Poncet, l'avis de l'hydrogéologue du 30 janvier 2019 et tout rapport technique et document de travail relatif à la détermination

de salaire, commission, indemnité de préavis, indemnité convention- nelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages intérêts pour rupture abusive remise de document

et l'a condamnée à fournir les comptes 2021, outre les documents de travail afférents et les déclarations fiscales et sociales de l'année ; que la concluante a adressé les comptes 2021 avant même l'audience

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la demande de communication de documents administratifs adressée au directeur des services fiscaux du Rhône

concernant ; 2) la liste nationale d'aptitude aux fonctions de surveillant-brigadier et la partie la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 3 juillet 2013 ; 3) le document

les documents de travail versés aux débats par M.

la situation de leurs deux enfants mineurs, en particulier des pièces suivantes : 1) les notes du chargé de mission, la fiche de synthèse et tout autre document de travail élaboré en interne ; 2) les

immédiate du juge ; - l'urgence est caractérisée par un risque de destruction immédiate des documents demandés, que l'administration considère comme des " documents de travail " ; - la CADA a confirmé

et usage de faux, subtilisation de document de travail, tentative de chantage, propos et actions de nature à détériorer l'image de la société auprès des clients ; qu'il convient d'observer que l'ensemble

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la cour d'appel a retenu que le refus réitéré de Mme [T]-[P] de transmettre des codes informatiques donnant accès à des documents

communiqués dans le cadre du règlement relatif à l'assistance administrative mutuelle ; que les griefs articulés par l'Administration concernant les importations de Macao ont pour fondement un document

Il a également indiqué que la diffusion de modèles de documents de travail à des tiers sans contrôle a priori de l'exploitation qui pourrait en être faite est susceptible de présenter un risque notamment

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes la condamnant au paiement de rappels de salaires et de congés payés ainsi qu'à la remise de documents