LOT NUMERO CENTRE QUATRE VINGT ONZE (191) de l’état descriptif de division, savoir : Une cave numéro 62 au sous-sol niveau 2 escalier 3. Et les 6/100 000èmes des parties communes générales.

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont le championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, dit “TOP14” et les

A la requête de la société DEMI-SIECLE, Maître [Y] [S] a reçu le 30 septembre 2020 un acte modificatif à l’état descriptif de division et règlement de copropriété aux termes duquel le lot n°5 est supprimé

expurgé dans les conditions de l'Article L 313-22 du Code monétaire et Financier ; ce décompte a été produit par la banque dans ses dernières écritures ; C'est dans ce contexte que le Tribunal de Céans

X... et Mme Y... avaient une parfaite connaissance du mode de répartition des charges prévu par le règlement de copropriété et l'état descriptif division, ainsi que le démontraient les litiges antérieurs

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont le championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, dit “TOP14” et les

figurant dans les décomptes approuvés versés au débat et non contestés devant le juge taxateur.

des copropriétaires les a assignés devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de les voir condamner à lui régler, au principal : * 18 901,02 euros au titre des charges de copropriété dues selon décompte

de la Société LK DIFFUSION vis-à-vis de la Banque Populaire des Alpes à hauteur de la somme de 69.000 F soit 10.518,98 €.

septembre 2023 et le 10 octobre 2023, l'association SI demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023, prise après délibération du collège de second examen, par laquelle la responsable de division

X...) est le seul personnel d'encadrement de la division, et que cette division a été dotée depuis le mois de novembre 2007 d'un deuxième appareil, 5 équipages étant prévus par appareil.

et la SAS CAR CONCEPT DIFFUSION nous demandent de : Déclarer l'action des sociétés par actions simplifiées C2A Diffusion et Car Concept Diffusion recevable ; Ordonner une expertise judiciaire en commettant

Localité 12], [Adresse 7] et [Adresse 3], cadastrés section AD numéro [Cadastre 2] pour une contenance de 24a 05ca, en l’espèce, au [Adresse 6], les lots n°8, n°163 et n° 220 de l’état descriptif de division

Le syndicat des copropriétaires justifie par la production du titre exécutoire ainsi que du décompte des intérêts calculés au taux légal, d’une créance certaine, liquide et exigible.

FRANCE ainsi que le décompte des sommes dues par l’association GOSPEL DIFFUSION France.

Toutefois, il est reconnu que le technicien A... a rejeté certaines dépenses comptabilisées dans ces décomptes et a subséquemment établi un décompte définitif, faisant ressortir que la SAS DELPHE DIFFUSION

du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.

de Grande Instance de CRETEIL rendu en date du 15 novembre 2018, Monsieur [B] [H] [S] a été déclaré adjudicataire de biens et droits immobiliers représenté par le lot n°116 de l'état descriptif de division