d'objets courants portant le nom, la marque ou l'emblème publicitaire d'un produit ou d'un producteur de tabac ; "aux motifs que "les faits mentionnés par l'huissier de justice de distribution gratuite

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 avril 2021), la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers concours à la société DSL Distribution.

son contrat de distribution.

, les temps de trajet et des temps de distribution DA et des rapports journaliers indiquant le secteur de distribution, le numéro de la semaine, les adresses où la distribution n'a pu être effectuée et

Le 2 mai 2017, le projet de distribution du prix a été notifié à M.

Un premier projet de distribution amiable du prix de vente ayant été contesté le 26 septembre 2011 par M. et Mme [S], un nouveau projet de distribution amiable a été proposé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lunel Distribution, société anonyme, dont le siège est E.

invoquait un « courrier officiel » du 10 avril 2009 par lequel le conseil de la société Profidis déclarait au conseil de la société G & A distribution que la dissolution de la société G & A distribution

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 8 février 2005), que la société Novestyle faisait transporter les marchandises qu'elle fabriquait par la société Guisnel distribution

, les observations de Me PARMENTIER et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION

l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2016), que la société Grand Garage des Halles 4GH (la société 4GH) a conclu, les 6 décembre 2002 et 1er janvier 2003, deux contrats à durée indéterminée de distribution

de ses bières au sein de la grande distribution française » , « ce partenariat avait pour objectif de développer la marque [V] auprès de la grande distribution française et de voir le volume de bière

Y... exerçant sous la dénomination "la société Dom Commerce-Alexandre Y... " et la société MTK import export (la société MTK), confiant la distribution exclusive des produits de la marque Pierre Blanche

en toute transparence, présence dans le lieu de distribution de l'ensemble de la gamme de produits et services préconisés par l'opérateur, l'espace de distribution assure un service après-vente dans les

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Localité 6] distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) et E (production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution) de l'annexe au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007

Après adjudication de cet immeuble, il a été procédé à la distribution du prix et, le 10 juillet 2015, un acte notarié portant clôture de l'état de collocation et attribution à la banque d'une certaine

X... est entré au service de la société Ronic Industries au mois d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France