.- La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

pièces nº 19 et 20 ; que le salarié est fondé à soutenir que la note de service établie par la directrice de l'établissement de Lons, le 13 octobre 2010, dont il a été demandé, à la même date, la diffusion

La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

En retenant également qu'il n'était pas allégué que les communes concernées n'auraient pas procédé aux mesures de diffusion ou d'affichage correspondantes alors que les requérants se bornaient à soutenir

'La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

L'article R. 522-3 du même code dispose : " La publication prévue à l'article L. 522-6 s'effectue par voie de presse, par voie électronique ou par voie d'affichage.

Le salarié est fondé à soutenir que la note de service établie par la directrice de l'établissement de [Localité 2], le 13 octobre 2010, dont il a été demandé, à la même date, la diffusion et l'affichage

par voie d'huissier de justice, - La condamner à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice subi par l'atteinte à son image, - Ordonner la publication, la diffusion

des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine que les moyens développés dans la partie discussion

commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, que la juridiction saisie sur le fondement de ce texte ordonne systématiquement la publication, la diffusion

Par ailleurs, conformément à l'article L 442-6 III du code de commerce dans sa version applicable au litige, la juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision

Production la somme de 258.616,17 euros équivalant au passif généré par les sommes réglées aux salariés de la société PPO Production dédiés à la société Métrobus, - d'ordonner la publication, la diffusion

La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

-La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

compter du 1er avril 2014 portant sa rémunération à la somme brute de 2.056 € (pièce n°6), - un courriel intitulé Résultat de l'appel d'offre : Formation (pièce n°19) indiquant 'Merci de procéder à la diffusion

II. - La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

Armeekommando) a chargé les commandants de prendre à l’endroit de publications dénigrant l’armée (negatives wehrpolitisches Gedankengut) des mesures préventives; ils devaient notamment en interdire la diffusion

La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci, selon les modalités qu'elle précise.