[H] [V], ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre de Mme [T] [R] en raison de plusieurs messages et courriels

et injures publiques envers la Légion étrangère " ; " aux motifs que, " il résulte de la combinaison des articles 47 et 48 (1) précités que, pour les délits de diffamation et injure publique envers

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

[J] [N] des chefs d'injure publique et diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[U] [N] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit.

Pierre, - La société SODEPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui a condamné , pour diffamation publique

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les

B... coupable de diffamation à l'encontre de M. A..., maire de [...] citoyen chargé d'un mandat public et condamné M.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par -X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour injure

la seconde de ses demandes après relaxe du premier des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a condamné le même, pour injure publique envers un particulier, à 500 euros d'amende

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros

publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit non seulement la diffamation (en son alinéa 1er

publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit non seulement la diffamation (en son alinéa 1er

publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit non seulement la diffamation (en son alinéa 1er

NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

suivant laquelle avant cette réforme la diffamation non publique ne pouvait être assimilée à une injure non publique ; que la lettre du 12 avril 1990 comporte des accusations précises de harcèlement