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326 205 résultats pour « différence avec une sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100420

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

principe de sa responsabilité en alléguant le fait qu'il n'a fait qu'authentifier les actes établis par les parties ; qu'ensuite, la cour d'appel en relevant que l'acte authentique du 4 août 2004, à la différence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

des conclusions de l'expert, relevant de nombreuses malfaçons et qualifiant l'ouvrage de dangereux, il a chiffré à 8.308,61 € les travaux de réfection, condamnant l'entrepreneur au paiement de la différence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le règlement écrit prévoit des dispositions différenciées, selon les sous-secteurs concernés, qui plus strictes pour le sous-secteur UMd2, s'agissant notamment des possibilités de construction dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775e

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

, si ce n'est à un successeur dans son fonds de commerce et sous condition de rester garant et solidaire de son cessionnaire pour le paiement des loyers et l'exécution des conditions du bail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

entière pension de retraite pour les mois n'ayant pas pris en compte la différence de rémunération, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300708

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

TOTAL (2) - 1 120 302,44 € DIFFERENCE des deux sous-totaux + 652 089,50 € Majoration frais de maîtrise d'oeuvre +71 729,85 € TOTAL du préjudice HT 723 819,35 € qu'il doit être

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le remboursement de la différence entre le loyer et le sous-loyer [L] [C] [W] demande de condamner la SARL LES PREMICES à lui payer la somme de 643 080, 36 € correspondant à la différence entre le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102395

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

son histoire dans le respect de la préservation des intérêts des tiers ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03375_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Les zones UF, correspondant aux zones pavillonnaires, sont déclinées notamment en trois sous zones UFa, UFb et UFc.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC003382896

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

La loi du 26 septembre 1991, modifiant la loi de finances pour l’année 1991, supprima l’indexation pour le second semestre de l’année 1991 et introduisit un système de remboursement de la différence des

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

lieu de travail permet d'apprécier son engagement professionnel et son degré d'implication au sein de la collectivité ; - indépendamment de tout aspect disciplinaire, le refus d'un agent de se soumettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

réserve de l'expertise ordonnée par le tribunal pour les autres désordres, *] condamner solidairement M X... et son assureur à leur verser ces sommes, toujours sous réserve de l'expertise ordonnée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da6c25a97f0381f4e88

Appel

25 février 2015

25 février 2015

En conséquence, il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la modification de son coefficient d'emploi à 140 au lieu de 130, ainsi que la régularisation de la différence de salaire sous astreinte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02346_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Celle-ci est susceptible de justifier une différence de traitement sous la réserve qu’elle ne soit pas manifestement disproportionnée par rapport à la différence de situation qui la justifie. 20.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

les deux articula suivants : Le fait d'exclure les seuls travailleurs sous contrat à durée déterminée (à la différence des travailleurs sous contrat à durée indéterminée) du bénéfice des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104370_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

l'écart entre la valeur de cession de la société SA Nature, à savoir 1 080 000 euros et sa valeur vénale estimée de 1 674 961 euros, ne serait pas significatif, il résulte de l'instruction que cette différence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340337dbf94c22343caaf

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

risque » constitué par la différence entre « la valeur de la garantie décès minimum » et le montant supérieur de « l'épargne disponible majoré des contributions au bonus de fidélité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510592_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

inférieure à la société attributaire : le critère du « process » a été décisif et la société attributaire a fait preuve de pédagogie en donnant des éléments concrets ; le courrier explique aussi la différence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035fdf9656c90632dc3fd08

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

Soutenant avoir été victimes d'une sous-estimation de leur bien par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

W..., domicilié [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle