Z... et la société AGF vie devenue la société Allianz vie font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2008), d'avoir confirmé ce jugement ; Attendu que le devoir de conseil de l'assureur impose

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller qui en ont délibéré.

B..., architecte a manqué à son devoir de conseil vis à vis du maître de l'ouvrage lors de la réception; en conséquence, condamné in solidum ladite SCI et M.

condamnations, a également demandé, à titre infiniment subsidiaire, la condamnation des deux assureurs, in solidum, à l'indemniser à hauteur de 95 % des condamnations précitées, et ce, pour avoir manqué à leur devoir

GARRIGUES, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.

intestat ; qu'en conséquence, il soulignait que Mme [F] [E], dont il était constant qu'elle n'avait pas renoncé à la succession du défunt, se trouvait investie, par suite du manquement du notaire à son devoir

[F] [G], avocat, d'avoir assisté son mari et elle-même alors qu'il les savait en conflit et d'avoir manqué à son devoir de conseil puisqu'à la suite des actes, elle s'est trouvée évincée de ses mandats

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Allianz IART au paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, l'arrêt énonce que les stipulations

Il en conclut que la société IMMO DE FRANCE a manqué à son devoir de conseil à son égard, en ne l’informant pas du projet de travaux.

de conseil vis-à-vis de Mme X... dès lors que le prêt consenti était adapté aux capacités financières de l'intéressée et conforme à ses souhaits et que les fonds ont été versés à sa demande, sur le contrat

; Qu'en statuant ainsi, alors que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil ne peuvent s'analyser qu'en une perte de chance, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si,

Selon la société Microel, la société Qualitair a manqué à son devoir de conseil car il lui appartenait, en tant que spécialiste de la législation douanière, d'effectuer la demande d'un Renseignement Tarifaire

Philippe Z...est en réalité, dans les circonstances de la présente espèce, vis-à-vis de l'entreprise qu'il représente normalement à l'égard du public (la société Axa France Vie), mandataire de Mme Marie-Thérèse

de conseil vis à vis du syndicat et des copropriétaires ; A l'appui de son appel, la société Cabinet Masson fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute et conclut en tout état de cause à l'absence

Monsieur [I] n'avait exigé aucune qualité précise de roche ; qu'elle ne pouvait condamner le fournisseur de matériaux, qui n'est pas un professionnel de la construction, pour manquement au devoir

Elle observe que si le notaire n'était pas tenu d'une obligation de conseil vis à vis d'elle, en tant que tiers au contrat, il n'engageait pas moins sa responsabilité délictuelle pour faute, pour avoir

Elle estime que Me [M] a manqué à ses obligations au titre du devoir de conseil.