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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Devis 2. Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

Source officielle

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CC

comm

613723dbcd5801467740f188

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

judiciaire de la société il a créé une autre société, par l'intermédiaire de Mme Sonia Y..., qui travaillait déjà avec lui au sein du CEH et dont le nom, ainsi que la signature apparaissent sur certains devis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Les vérifications effectuées ont mis en évidence une absence de mise en concurrence, le défaut quasi systématique de devis, de bons de commande ou de contrats, une opacité concernant la part des travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente sont également régularisés en date du 21/01/2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

, les difficultés relationnelles avec les autres agents et le non-respect temporaire des consignes relatives au circuit de signature des devis et bons de commande ; en revanche, aucun management fondé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300914

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

prononcer par le premier juge, alléguant, mais sans le démontrer du refus de la locataire de permettre à l'entrepreneur de pénétrer dans l'appartement, la bailleresse ne produisant d'ailleurs aucun devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100074

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

La société Avenir Soleil Energies fait grief au jugement attaqué DE L'AVOIR condamnée à verser à Mme X... la somme de 1 700 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... ne produit ni devis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

recevait chaque mois avec son bulletin de paie un récapitulatif des commandes validées et factures sur son secteur, et chaque semaine un récapitulatif des devis et bons de commandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00242

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

ce[s] client[s] une confusion entre son ancienne et sa nouvelle société » (arrêt p. 7) ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que les documents contractuels (devis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc395

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Contrairement à ce qu'indique la société Optimark dans ses écritures, elle ne produit ni bon de commande ni devis signé ni toute autre pièce de nature à établir une commande de la société Le poids lourd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d4

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

EUROFERMETURES, Me B..., huissier de justice à Altkirch, a été désigné en remplacement de Me A..., l'officier ministériel recevant en outre la mission complémentaire de "rechercher et copier par tous moyens, les devis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011410_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

était divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 1 euro dont la SARL Immobilière Newton détenait 10 %, avait pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier commercial sur le territoire de la commune

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le litige, sa survenance et ses causes La S.E.R.V.A. a facturé la prestation le 24 mars 2021, selon devis et bon de commande du 4 mars 2021, parce qu'elle considère qu'elle s'est acquittée de ses

Source officielle
CA

3ème chambre

65a786038121050008662f82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS Unam soutient qu'en l'absence de devis ou de bon de commande, la demande en paiement provisionnel des factures de livraison de marchandises se heurte à une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La [...] précise à cet égard que plusieurs devis et bons de commande ont été signés, puis ont donné lieu à facturation une fois les prestations effectuées. La société explique que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310897_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B a produit des documents ne tenant pas lieu de factures tels que devis et bons de commande, des factures insusceptibles de se rattacher aux biens vendus en ce qu'elles ne mentionnent pas l'adresse du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

effectué les livraisons correspondant aux factures non réglées ; Que les prestations ont été exécutées conformément aux usages de la relation commerciale entre les parties, sans devis ou bon de commande

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 » et « bon de commande » « Fournitures » d'un montant de 33 015 euros TTC, - un « devis » et « bon de commande » « Installation » d'un montant de 10 700 euros TTC pour la fourniture et de l'installation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629bbeeaaf44d62f53e93b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

tribunal de grande instance de Meaux, aux motifs que la société CAMPINOISE & FERRAND, qui est une entreprise professionnelle de chauffage et sanitaire, ne produisait aucun document contractuel, aucun devis

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun devis ou bon de commande n'a été édité par [B] [X]. [R] [L] [S] a procédé au virement d'un montant de 462 € le 3 juillet 2025. Le 8 juillet 2025, [B] [X] a accusé réception de la batterie.

Source officielle