Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné

[K] [D] à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), représenté par son directeur général. .

[F] [A] mal fondé en ses moyens de défense et l'a débouté de ses demandes à l'encontre du Crédit industriel et commercial, -Condamné M.

Rhônapi comme organisme de défense et de gestion du produit bénéficiant de cette indication géographique. 3.

de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, saisie de conclusions lui demandant de constater que les déblais déversés

de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 1978 du directeur des personnels et des affaires générales de la délégation pour l'armement au ministère de la défense

ordonnance du 4 février 1999, le juge des référés a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une provision de 250 000 francs au titre d'une reconnaissance de dette du 2 janvier 1997 ; que le Crédit industriel

nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à 2 amendes de 10 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel

[F] a été engagé le 1er novembre 2006 par la société Geodis Interservices, en qualité de directeur adjoint des projets industriels. 2.

U... et de la société SCI OCP, de la SCP Boullez, avocat de la société Paris La Défense, et l'avis de M.

1987, ainsi qu'une lettre de change de 88 806,52 francs à la société Marseillaise de crédit, effets également tirés par les établissements Broussou frères ; que la société Bordelaise de crédit industriel

X... n'a pu justifier que ces retraits d'espèces et ces achats, s'agissant notamment de dépenses dans des restaurants et un supermarché, étaient liés à l'exercice de ses fonctions ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) d'avoir validé les contraintes décernées contre lui les 6 mars, 9 juin, 26 novembre 1987 et 22 septembre 1988 par la caisse ORGANIC Ile-de-France

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... I... et Mme A...

représentée par la Caisse de Développement de la Corse, a accordé à la société Granicorse un prêt participatif "technologique" de 4 000 000 francs, qui était garanti par le Fonds de Réserve du Fonds industriel

Glaudio, prévenus, - Le COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE DE PARIS, NORD ET NORD-OUEST DE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - Le COMITE D'ETABLISSEMENT