existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.

Il résulte des dispositions précitées du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats est interdite

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

, perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière

, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et d'arrachage

de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du domaine du Pigeonnier sur la commune de Mougins, ensemble

altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement du domaine du Pigeonnier sur la commune de Mougins ;

, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos d’animaux, d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement de la

L'absence de prise en compte de l'impact du projet sur des habitats naturels d'espèces protégées vivant dans les milieux humides n'est pas avérée.

, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées.

, la mutilation, la capture, l'enlèvement ou la perturbation intentionnelle d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats

En l'espèce, la dérogation contestée autorise la destruction et la perturbation du lézard des murailles, espèce animale protégée, la destruction et l'altération d'une vingtaine d'espèces d'oiseaux, de

animales et végétales, portant au total sur soixante-six espèces protégées et autorisant notamment la destruction de spécimens pour douze d'entre elles.

la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement

animales protégées et de capturer ou d'enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.