pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de négligence par un dépositaire

de l'autorité publique ; "aux motifs qu'aucune disposition du code pénal n'impose que les personnes dépositaires de l'autorité publique et en l'espèce les CRS destinataires du jet de pierre imputable

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le dépositaire salarié est responsable des dommages causés aux biens qu'il a sous sa garde, faute pour lui de prouver qu'il y est étranger

. & associés et société Roux, Seguela, Cayzac & Goudard), qui, en 1988 et 1989, avaient souscrit, par l'intermédiaire de la Lloyds Bank, des parts de FCP, dont la banque Finance plus, était dépositaire

contrat d'entreprise ; qu'un tel contrat oblige l'entraîneur à restituer les chevaux à tout moment sauf à méconnaître l'obligation essentielle du contrat de dépôt qui est celle mise à la charge du dépositaire

X..., qui n'obtenait pas la restitution des fonds, a fait assigner la banque en paiement en invoquant des manquements à ses obligations de dépositaire et les négligences dont elle avait fait preuve en

bureautique et organisation du travail (CBOT) et auxiliaire de participation (SAP), des parts de FCP, dont la société de bourse Gorgeu Perquel Krucker (GPK), aujourd'hui dénommée CLC Bourse, était dépositaire

devenu propriétaire ; que tout en constatant que Mme Y..., dépositaire, n'avait pas remis et n'avait même pas offert de remettre à M.

, que la plainte avec constitution de partie civile de l'association APE et le réquisitoire introductif visaient expressément le délit spécifique d'abus d'autorité par fonctionnaire ou personnes dépositaires

et Y..., visés dans la plainte, sont respectivement administrateur et liquidateur judiciaires ; que la concussion telle que prévue à l'article 432-10 du Code pénal, est applicable aux personnes, dépositaires

B... de sa responsabilité en tant que dépositaire des fonds représentant le prix de vente du fonds de commerce ; Mais attendu qu'en relevant que le dessaisissement des fonds est intervenu après que

David, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 mois

A... à lui payer la somme de 50 000 francs pour perte de compétitivité du cheval Last Dog alors que, d'une part, le dépositaire doit restituer la chose même qu'il a reçue en bon état d'entretien; que

au propriétaire des marchandises un droit propre et direct au bénéfice de l'assurance, ne modifie pas pour autant l'objet du contrat d'assurance, destiné à couvrir, d'abord, la responsabilité du dépositaire

, de la chose déposée n'est justifiée que s'il existe entre les mains du dépositaire une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement, ou encore que pour ce qui peut encore être

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que le banquier, en tant que dépositaire des fonds ne peut s'en dessaisir que dans les conditions prévues au contrat

le compte de la même après constatation ce jour-là par son président la société MARANATHA de cette augmentation pour 1 800 000 euros 00 ; - aucun reproche ne peut lui être fait en sa qualité de dépositaire

Z... leur vendeur était dépositaire, sans constater l'existence d'une relation contractuelle portant sur la garde de cette chose entre ce dernier et les époux X..., la cour d'appel a privé sa décision