du protocole de cession des actions qu'il détenait dans la société [B], qui mentionnait qu'"aucun salarié, ni dirigeant ne bénéficient d'un contrat particulier et les rapports entre la société et son

ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié pour la période du 3 novembre 2012 au 1er septembre 2014, a

effet pour toutes demandes additionnelles ultérieurement formées par le requérant en ce qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une même action et concernaient le même contrat de travail et que tel était

[U] ne produisait aucun élément de nature à démontrer que la Société STAF était impliqué dans le harcèlement discriminatoire qu'il avait subi de la part de ses collègues, la cour d'appel, qui a dénaturé

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12

s'impose vis-à-vis du demandeur lors de sa demande, et non vis-à-vis des héritiers.

la somme de 500 000 euros, ne produisait aucune pièce comptable ou financière pour quantifier les moyens qu'elle avait consentis au développement du logiciel Lasso, le parasitisme opéré par la société

utilement en produisant ses propres éléments ; que, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par M.

figurant dans un catalogue destiné à leur présentation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Muller, Noirot et Applimo font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action

[M] et [H] [V] de leurs demandes, que « l'imputation faite à la société désignée sous le nom "[V]" ne p[ouvait] être étendue aux dirigeants de cette entreprise » et qu'« aucun élément dans le texte ne

utilement en produisant ses propres éléments ; que, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme [C], la cour d'appel a constaté que la salariée produisait un document recensant

Nacer Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

valoir qu'ils ont acquis de leur père les actions autres que celles données par acte du 26/12/1981, mais là encore, ne produisent aucun élément de preuve à ce sujet", et enfin, qu'il ré sultait de deux

élément de preuve produit par la société OS démontrant que les parties s'étaient accordées pour la suppression du pré-test a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315, 1134 et 1184

Fabrice Z... , domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

[N] produisait une attestation de sa propre fille, laquelle avait un intérêt certain à ce que l'action de M.

de ses demandes formées à l'encontre de Gilbert X... au titre des préjudices subis par divers artistes-interprètes pris individuellement ; "alors que, d'une part, la Spedidam produisait à l'appui de

de preuve qui lui étaient soumis et dont elle a déduit que M. et Mme X... n'établissaient aucune faute imputable à la société La Boîte à outils à l'occasion de la cession de leurs actions de la société