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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

au visa de l'article 341-4 du code de la consommation, - rejeté la demande en responsabilité pour défaut de mise en garde, - rejeté la demande en responsabilité pour octroi de crédit manifestement excessif

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[W] de sa demande de nullité sur ces fondements.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-6753466-9014045

Admin. suprême

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Il a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur pour préjudice subi, tout en rejetant les demandes de dommages et intérêts complémentaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[U] [W] de sa demande de dommages et intérêts, - dire et juger M. [W] mal fondé en son appel incident, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

A TITRE PRINCIPAL, en l'absence d'enclave, - VOIR DEBOUTER Mme [W] et Mme [K] de toutes leurs demandes, - VOIR DEBOUTER Mme [W] de sa demande au titre de la perte de jouissance, - VOIR DIRE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [W] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour manquements dans l'instruction de son dossier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Par ses dernières conclusions notifiées le 04 février 2019, Mme [K] demande à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, - d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8b566fcf8ae94eb9684

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par jugement contradictoire du 13 septembre 2018, le tribunal de commerce a débouté la société AXYO de l'intégralité de ses demandes, et l'a condamnée aux dépens, après avoir notamment constaté que si

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 22 novembre 2019, Monsieur [E] demande à la Cour: -de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Par jugement du 20 juin 2016, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société T... de sa demande de l'ensemble de ses demandes.

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CA

2ème Chambre

5fd95454eb15af3da201cbe7

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[D] [Y] la somme de 1 000 €, à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - débouter Mme [S] [M] de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires ; - débouter Mme [S] [M] de sa demande

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CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[J] de ses demandes, débouté Mme [U] de ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnité de procédure et condamné M. [J] au paiement des dépens.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [O] au surplus des dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, - dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens, - débouté les parties de leurs demandes, plus amples ou contraires.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd5b44c3d3626466a2a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La société Ephigéa a quant à elle demandé au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - constater que la clause résolutoire du contrat est acquise au profit de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

demandes, - débouté les sociétés B&S et BMS Patrimoine de leurs demandes reconventionnelles en dommages-intérêts, - condamné les demandeurs à payer 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

moyens des parties : A l'appui de sa demande, M.

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CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Monsieur X... sera donc débouté de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Source officielle