T... désigné en qualité de liquidateur ; Sur la demande de rectification d'omission matérielle : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que la demande, qui vise à rectifier une omission

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Brest, 17 juin 2003) et la procédure, que Mme X..., agent de propreté, qui avait été opposée devant

[P] [W], appelant, a saisi la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative à un arrêt rendu le 12 mars 2026 dans une instance (n° RG 24/00137) l'opposant à la société [1], intimée

de proximité de [Z], assistée de Christelle GOMES-VETTER, Greffier ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 22 Mai 2026, Me Dominique DOLSA, conseil de [D] [I] [O] épouse [H] a demandé

2] exposent que l'ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 11 septembre 2025 dans une instance l'opposant à la SAS JOHN COCKERILL SLETI est entâchée d'une erreur matérielle et en demande

formé contre une décision d'un bureau d'aide juridictionnelle ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 9 août 2016), qu'à l'occasion d'une demande

MOTIFS DE L'ARRÊT Le tribunal a rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle au motif que les juges ont statué conformément aux demandes présentées par M. 

, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur son bulletin de paie ; qu'ayant démissionné le 12 septembre 2002, il a saisi la juridiction prud'homale le 30 juin 2003 de demandes

soutenant que cet arrêt était affecté d'une erreur matérielle consistant dans l'interversion des deux sommes de 250 000 francs et 450 000 francs qu'elle avait déjà payée, la société Agence Kapnist en a demandé

les travaux n'ayant jamais été achevés, les acquéreurs ont assigné le vendeur, puis son liquidateur, le notaire et la banque en annulation de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; Sur la demande

commandement aux fins de saisie-vente délivré par Mme Z... à son époux, tenu de lui payer une contribution mensuelle aux charges du mariage, en vue de recouvrer une somme de 195 740 francs ; que sur une demande

, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Polysius, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 46 de la loi du 9 juillet 1991 et l'article 68 du décret du 31 décembre 1992 ; Attendu qu'en cas de contestation devant

Y... par la société Amiel électronique n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse ; que, par requête déposée le 19 juin 1990, l'ASSEDIC des Yvelines a demandé la rectification de l'arrêt

CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 RECTIFIE

Par un jugement du 2 juin 2020, dont la banque a relevé appel, le tribunal judiciaire a déclaré irrecevable pour cause de prescription la demande de rectification d'erreur matérielle et a ordonné la mainlevée

de l'ordonnance relatifs à l'attribution à l'époux de la jouissance d'un véhicule et d'une motocyclette et débouté Mme [G] de ses autres demandes en rectification.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a rectifié l'arrêt du 24 juin 1999 rendu par cette même cour, condamnant les susnommés à