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534 010 résultats pour « demande de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2201015_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

’Yssingeaux à sa demande de reclassement formée le 22 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de procéder à son reclassement dans un délai de trois mois à compter du présent jugement ;

Source officielle

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CC

soc

61372518cd5801467741aeaa

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

, l'arrêt retient que l'avis médical, qui s'imposait à l'employeur, restreignait beaucoup les possibilités de reclassement du salarié, que la société Chantiers modernes, qui est une filiale de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100548_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - l'absence de reclassement de la part du recteur de l'académie de la Réunion depuis sa demande indemnitaire du 6 février 2015 malgré sa nouvelle demande de reclassement en date

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd11

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de reclassement qui leur avaient été transmises ; que dès lors, en affirmant que les demandes de reclassement adressées aux sociétés françaises auraient été effectuées "le 24 janvier 1997, soit la veille

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

médecin a conclu que les activités de l'entreprise n'avaient pas permis de trouver un poste qui éliminait les contre-indications ci-dessus rappelées ; que l'employeur a adressé, dès le 4 septembre, des demandes

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103859_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - la décision par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande de reclassement a été annulée par un jugement n° 1902741 du 14 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303820_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dès lors que la commune ne l’a pas invitée à présenter une demande de reclassement et n’a pas cherché à la reclasser ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106198_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 12 janvier 2018, elle a renouvelé, sans succès, sa demande de reclassement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100293_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Or, le centre hospitalier n'a donné aucune suite à la demande de reclassement de Mme A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101842_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

à ses demandes de reclassement et de bénéfice de la période de préparation au reclassement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304508_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il n'appartient pas à l'agent qui demande un reclassement de prouver l'existence de postes susceptibles de lui être proposés. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222222_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il a également enjoint à la maire de Paris d'inviter Mme B à présenter, si elle le souhaite, une demande de reclassement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02989_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler la décision du 8 septembre 2017 E laquelle le directeur du centre hospitalier de Florac a refusé de faire droit à sa demande de reclassement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206960_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

refuse le bénéfice de la période de préparation au reclassement est invité à présenter une demande de reclassement en application du même article 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

le 10 mai 2024, présenté une demande de reclassement pour inaptitude physique au directeur du centre hospitalier, restée sans suite.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01665_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur les décisions du 1er octobre 2019 et du 16 décembre 2019 en ce qu'elles portent rejet de la nouvelle demande de reclassement formée par l'agent : 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202296_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il incombait, dès lors, au CHSSM d’inviter son agente à présenter, si elle le souhaitait, une demande de reclassement.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006040

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

A ne pouvait utilement se prévaloir des dispositions imposant à l'administration l'obligation d'inviter l'agent inapte à présenter une demande de reclassement, sur la circonstance que son inaptitude n'était

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404269_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de reclassement de Mme B A, ensemble la décision du 30 mai 2018 portant rejet du recours gracieux de l'intéressée et a enjoint à cette autorité de procéder à un nouvel examen de sa demande de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00616

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[W], ès qualités, ne justifiait pas avoir rempli son obligation de reclassement sérieusement, que les réponses aux courriers de demande de reclassement adressés aux différentes entités, dont les filiales

Source officielle