AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’Yssingeaux à sa demande de reclassement formée le 22 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de procéder à son reclassement dans un délai de trois mois à compter du présent jugement ;
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soc
61372518cd5801467741aeaa
31 mai 2007
31 mai 2007
, l'arrêt retient que l'avis médical, qui s'imposait à l'employeur, restreignait beaucoup les possibilités de reclassement du salarié, que la société Chantiers modernes, qui est une filiale de la société
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