, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

de prestation compensatoire, DIT n’y avoir lieu au versement d’une prestation compensatoire au profit de l’une ou de l’autre des parties, DÉBOUTE Mme [J] [D] de sa demande tendant à la confirmation

chambre de l'instruction ; qu'il convient d'apprécier individuellement, en fonction de considérations de droit et de fait, de la nécessité ou non de maintenir, une mesure de détention provisoire ; que

Pour rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

correspondantes durant la phase préparatoire du procès pénal passé un délai-butoir ; "3°) alors qu'une mesure présentée comme provisoire ou conservatoire ne peut se prolonger indéfiniment dans le temps

Une ordonnance de non-conciliation du 17 juin 2019 a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et prévu diverses mesures provisoires. 3. M. [E] a formé appel de cette décision.

devant la chambre du conseil du 14 avril 2021 « afin qu'il soit statué sur la demande d'ouverture ».

Le 4 mai 2021, l'administrateur provisoire a donné l'ordre de payer les provisions fixées par l'ordonnance le désignant. 4.

Odile Pepin-Lehalleur-Gondre, prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ... (7ème), domiciliée ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

d'une qualification criminelle; que la cassation de l'arrêt de cette chambre d'accusation en date du 11 juillet 1995 ayant confirmé une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté présentée par

, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

en application de l'article 484 du code de procédure civile et qui ne peut trancher le fond du litige ; Qu'en conséquence, l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de provision

de provision formée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et confirmé cette ordonnance, alors « qu'en matière correctionnelle

détention provisoire de M.

de dommages et intérêts, DÉBOUTE Mme [E] [Q] de sa demande tendant à la confirmation des mesures provisoires relatives aux époux, Sur les mesures concernant l’enfant : DIT que Mme [E] [Q] et M.