Codes de loi français

LEGIARTI000034266861

résidant rue/avenue ................, à (commune) titulaire de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, déclare vouloir faire circuler le bateau amphibie de type numéro de série sur l'itinéraire principal ou sur un ou deux itinéraires alternatifs

Article 3-2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

LEGIARTI000033107146

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Article 227-5.01

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 422-252

Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article 4

Lorsque la demande d'indemnité de fin d'activité porte sur l'unique débit de la commune, le président du comité mentionné à l'article 1er ou son représentant en informe le maire et le préfet concernés.

Article 413-21

Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

Article D641-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :

Article 8-2

Lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ; ou 2° Lorsqu'il estime que les objectifs de sécurité auxquelles ces dispositions répondent peuvent être atteints par des moyens alternatifs

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58

exclusif de recherches ou tout bénéficiaire de l'autorisation prévue au 2° de l'article L. 121-1 doit, sous peine des sanctions prévues au 4° du I de l'article L. 512-1, mettre à la disposition du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Article 422-253

Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :

Article 1

Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :

Article XXIII

Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.

Article 1307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

Article 3

Les ouvrages sont classés en trois catégories de tension selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). 1re catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 volts en courant

Article R433-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

L'existence d'une alternative économiquement viable au transport routier s'apprécie pour chaque liaison au regard des critères de coût, de délais d'acheminement et de qualité de service.

Article L641-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 00

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 641-5, les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des carburants alternatifs sont définies par voie réglementaire.

Article R2352-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 36

Toutefois, cette autorisation n'est pas requise pour les études et recherches poursuivies par le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou pour leur compte.