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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 039 résultats pour « delai de rigueur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 35

—

Ils n'ont pas droit à la ration, sauf dans le cas où ils subissent des punitions disciplinaires de prison ou d'arrêts de rigueur, dans les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 3, du présent décret et dans les cas visés par les règlements sur

Article 7

—

ont lieu en principe à Paris et comprennent: Un entretien avec le jury portant, d'une part, sur la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur

Article 12

—

Cette épreuve vise aussi à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa capacité à appréhender les enjeux liés aux fonctions d'encadrement et de gestion d'un service et ses aptitudes au management.

Article 8

—

Elles ont lieu, en principe, à Paris et comprennent : 1° Un entretien avec le jury sur un sujet ou à propos d'un texte permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi

LEGIARTI000038031469

—

scientifique 4-1 Aptitude à rechercher, sélectionner, organiser et restituer de l'information scientifique 4-2 Aptitude à produire un raisonnement logique 4-3 Maîtrise des bases de l'arithmétique 5 - Compétences organisationnelles et savoir-être 5-1 Rigueur

Article 2

—

Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin dans la présentation

Article R557-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Ils respectent cependant le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour assurer la conformité ou le contrôle des produits ou équipements avec le présent chapitre.

Article 1

—

Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin dans la présentation

Article ANNEXE IV

—

de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation de la sélection ; 3° Pour procéder à la validation de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies.

Article 1

—

Elle est destinée à apprécier la connaissance qu'ont les candidats des grands problèmes contemporains de société, leur connaissance de l'histoire de la ville et de l'architecture, ainsi que leur capacité à poser une problématique, leur rigueur, leur ouverture

Article Annexe I

—

étudiants auront à mettre en œuvre tout au long de leurs études : - assurer aux étudiants une culture générale qui ne soit pas réservée à des spécialistes ; - travailler les liens entre les disciplines ; - acquérir des méthodes de travail associant rigueur

Article Annexe I (suite)

—

- les outils spécifiques (en particulier, logiciels de base de données) ; - Rigueur intellectuelle, ordre, soin, méthode - Enclencher les opérations qui découlent de la demande : • identifier des personnes ressources internes et externes au service

Article 5

—

de fours et des chefs cuiseurs ne dépasse pas quatre-vingts heures par quinzaine ; 7° Travail du personnel de maîtrise pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement - Une heure au maximum ; 8° Travaux exécutés pour assurer dans les délais

LEGIARTI000025125271

—

QUALITÉS RELATIONNELLES EXPERT MAÎTRISE PRATIQUE INITIÉ NON REQUIS APPRÉCIATION Sens des relations humaines Capacité d'adaptation Autonomie Rigueur

Article Annexe III

—

degré jour unifié (DJU) est la différence entre la température moyenne extérieure et une température de référence qui permet de réaliser des estimations de consommations d'énergie thermique pour maintenir un bâtiment confortable en proportion de la rigueur

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Code de la santé publique

réalisées dans les conditions suivantes : - sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée ; - dans des conditions matérielles et techniques adaptées à la recherche et compatibles avec les impératifs de rigueur

LEGIARTI000027002718

—

L'autorité hiérarchique dispose ensuite d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse à l'agent.

LEGIARTI000024626139

—

L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de quinze jours à compter de la saisine pour lui répondre.

Article Annexe

—

Elle est soumise à des contraintes de réalisation dans des délais impartis. L'emploi requiert une capacité à gérer les relations avec le personnel et les tiers. Il exige une grande rigueur et le respect de la confidentialité.

Article 5

—

coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent - Une demi-heure au maximum. 6° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais

Page 2 · 20 039 résultats

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