l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare

A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler la garde à vue de M.

, d'une part, et sur les actes postérieurs à la prolongation de la garde à vue, d'autre part, la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision et l'a privée de base légale" ; Attendu

apprécier l'opportunité d'accorder un droit de visite et d'hébergement au parent n'ayant pas la garde, les juges doivent se placer à la date où ils statuent ; qu'en se référant à la vie mouvementée

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

s'agissant de l'exécution d'une commission rogatoire et notamment sur les suites à donner à une garde à vue dont il a prescrit la levée ; que les décisions de ce magistrat de se faire présenter Christophe

Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt ; que, pour dispenser la banque de son devoir de mise en garde envers l'emprunteur, la cour d'appel

C... a reçu pour instruction du parquet de Narbonne de placer en garde à vue Mme X... ; qu'il n'a pas procédé lui-même à son placement en garde à vue, ni à ses auditions ; que de même son nom ne figure

de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

garde à vue de M.

Y... montrent qu'il a tenté de faire garder ses enfants par leur grand-mère" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette tentative hypothétique pouvait démontrer l'existence d'une cause réelle

motifs éventuellement adoptés, que la caution n'est pas tenue d'un devoir de mise en garde car n'étant pas prêteur et que les obligations du prêteur ne sauraient lui être transférées ; qu'en statuant

Par décision du 24 février 2023, la CRA de la CPAM du Gard a rejeté le recours de M. [R] [P]. Le 07 avril 2023, la CPAM du Gard a décerné à l'encontre de M.

Z... à laquelle la garde a été confiée par décision de justice et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à verser à son ex-épouse la somme de 1 000 euros ; "aux motifs qu'au 28 mars 2002, le statut

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1993), statuant