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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nous, Carole Louis, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

6974b1eccdc6046d478a9f71

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b935

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263051

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

THIONVILLE, YUTZ ET ENVIRONS, dont le siège est 43, boulevard Hildegarde à Thionville (57100) ; l'AAPPMA LA FRATERNELLE DE THIONVILLE, YUTZ ET ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc8dd7001754d6255d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

69dd67fccdc6046d4722a9bd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 26/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZP7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b895

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nous, Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Nous, Julia Pouyanne, juge du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Carole LOUIS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Carole LOUIS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628175

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous, Carole LOUIS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Nous, Julia Pouyanne, juge du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] [R] aux dépens de l'instance, - dit la décision exécutoire par provision.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd23

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

d'avoir saisi, avant le 30 juin 1985, la juridiction du fond comme, à peine de forclusion, le prescrivait l'ordonnance, la cour d'appel énonce que, même caduque à cette date du 30 juin 1985, cette décision

Source officielle
TJ

Référés

68e97c1e3ea43407b9130ca8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b812

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carole Louis, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision

Source officielle

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