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1 054 015 résultats pour « decision d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69df2523cdc6046d47483e34

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du même jour, Mme [G] a interjeté appel de cette décision. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 27 juin 2025, la SA Pro BTP a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff996cdc6046d478a4bdd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00908

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[C] ont relevé appel de cette décision, l'appel de Mme [W] étant limité aux dispositions civiles du jugement, et le ministère public ainsi que certaines parties civiles ont formé appel incident.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] ont interjeté appel de cette décision. Appel enrôlé sous le N° RG 25/0705. Puis par déclaration enregistrée le 29 janvier 2025, M. [T], M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation des appelants à lui payer une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier parvenu au greffe de la Cour d'appel de REIMS le 8 octobre 2025, Monsieur [H] [L] a interjeté appel de cette décision, appel motivé par le fait que le diagnostic posé par les psychiatres relevait

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation de l'appelant à lui payer une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par courrier postal reçu à la Cour d'appel de REIMS le 3 décembre 2025, Monsieur [O] [G] a interjeté appel de cette décision, appel qu'il motivait parce qu'il considérait comme une irrégularité procédurale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] ont interjeté appel de la décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b321

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

ont été prises conformément aux règles statutaires et qu'en particulier, les décisions d'appel de fonds ou d'emprunt ont été prises à l'unanimité des associés conformément à l'article 6 des statuts ;

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [X] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 19 juin 2025, Mme [U] [N] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a38cdc6046d472f198e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 23 mai 2025, la SCI Pierrines a interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a déclaré irrecevable son intervention volontaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] a relevé appel de cette décision, l'appel portant sur chacun des chefs de jugement rendus. Le 25 juillet 2023, le conseiller de la mise en état a enjoint à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a72cdc6046d472f1d9a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 28 mai 2025, Mme [U] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81f7cdc6046d470496f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] a interjeté appel de la décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande tendant au constat de l'occupation sans droit ni titre suite à la signification

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la présente décision tout en préservant les intérêts du requis jusqu'à, décision d'appel.

Source officielle