X..., comptable de la société CMP Centrale de matériels (société CMP), a commis des détournements de fonds par émissions, en imitant la signature du gérant, des chèques tirés sur le compte de son employeur

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a relaxé Henri X... et Gérard Y... du chef de détournement

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel Z..., des chefs détournement

février 2011, dans le journal France-Antilles, à la suite d'un communiqué de presse du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, d'un article intitulé "Un gros détournement

Par ordonnance du 18 avril 2016, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment des chefs de recel de détournements de fonds publics et blanchiment, le juge d'instruction a ordonné la saisie

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

générales de France, AGF-Vie, Mlle X..., agent de maîtrise, ayant la responsabilité de la caisse, a été licenciée pour faute grave par une lettre du 2 septembre 1992, après qu'aient été découverts des détournements

La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (d) de la Convention en raison de l'absence d'opportunité pour le demandeur de poser des questions au témoin en

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST INSUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DE DECEMBRE 1972 A JANVIER 1974, M.

de fonds publics ; "alors, en premier lieu, que le fait pour un agent administratif d'être affecté à l'entretien d'un bâtiment municipal ne caractérise pas le détournement de fonds publics visé à l'article

H..., mandataire ad hoc de l'AEIH devenue association Solincité ; qu'après avoir été relaxée des faits d'abus de confiance et de détournement de fonds, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en

[X] a reconnu des détournements de fonds ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

T... coupable de détournement de fonds publics relativement à l'utilisation de deux véhicules appartenant à la commune ; "aux motifs qu'est tout aussi caractérisé le délit de détournement de fonds publics

qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre la société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION (OTV) et Jean-Dominique Y..., pour soustraction et détournement

La Cour d'appel de Lyon a statué sur l'exécution en France des mesures conservatoires et des condamnations suisses, confirmant ou modifiant les décisions du juge de l'exécution de première instance co

Daniel, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et

résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., entendu à sa demande par le juge d'instruction dans une information suivie contre Francis Y..., a imputé à celui-ci des faits de travail illégal et de détournements