provisoire applicable en matière correctionnelle était alors largement dépassé tandis que la durée subsistante de la détention litigieuse dans le cadre de l'article 367 al. 2, argué d'inconstitutionnalité

[M] a été mis en examen pour trafic de stupéfiants et placé en détention provisoire le 15 janvier 2015, que, saisi par le juge d'instruction au titre de la prolongation de la détention provisoire, le juge

de l'ordonnance de placement en détention provisoire et du mandat de dépôt, quoiqu'exemptes de toute mention relative à la durée de la détention, fassent référence à une procédure correctionnelle et à

et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde

prolongeant sa détention provisoire.

une telle décision rendue en matière de détention l'arrêt de la Cour d'appel qui, même sans statuer exclusivement sur la détention provisoire, annule le jugement du tribunal correctionnel et place ou

provisoire d'Alain X... est indispensable, compte tenu des éléments ci-dessus repris" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2ème attendu) ; "alors que les limites que la loi impose à la durée de la détention provisoire

[O] pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction ne peut, en matière correctionnelle, prolonger à titre exceptionnel la détention provisoire au-delà d'une durée de deux

K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.

prolongeant sa détention provisoire.

aux fins de placement en détention provisoire du mis en examen ; que, par ordonnance de ce magistrat du 20 janvier 2017, Ali Z... a été placé en détention provisoire ; que par requête du 24 janvier 2017

[H] pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2026, alors « qu'en matière correctionnelle, la décision prolongeant au-delà de huit mois la détention provisoire du prévenu qui encourt une peine

d'une procédure pénale, initialement engagée en matière criminelle, commande une nouvelle décision sur la détention provisoire ; qu'en écartant d'emblée la demande de mise en liberté de Lucian X... à

provisoire par ordonnance motivée, de la durée de la détention provisoire accomplie antérieurement à la révocation du contrôle judiciaire ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de mise en détention provisoire

provisoire de M.

mois en matière correctionnelle, les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information

K... est renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'association de malfaiteurs, tentative d'extorsion, extorsion, acquisition et détention de stupéfiants, et ce en état de récidive légale ; qu'il

X... a démontré, de manière répétée, son incapacité à respecter les obligations d'un contrôle judiciaire ; que depuis sa remise en liberté il a été condamné par la chambre des appels correctionnels à deux