Maisons Phénix depuis le 14 avril 1980, en qualité d'agent de ventes puis de vendeur-cadre, a été licencié par lettre du 27 avril 1983, aux motifs, énoncés à sa demande, de dégradation des résultats, de désaccord

procédé à la désignation judiciaire d'un autre notaire ; qu'en rejetant leur demande, la cour d'appel a violé l'article 1364 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque les copartageants sont en désaccord

l'espèce "qu'en alléguant comme motif de licenciement la mésentente résultant du refus du salarié d'acceptation de ses nouvelles fonctions sans faire référence au motif primordial et préalable au désaccord

au sein du conseil syndical, dont faisait partie Mme [O], sur le contenu exact des prestations et le prestataire, devant se solder par le choix du devis Brochier en cas de persistance du désaccord, Mme

Aux termes de l'article 1844 alinéa 2 du code civil, les copropriétaires d'une part indivise sont représentés par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux et en cas de désaccord

à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'un désaccord

X... a manifesté son désaccord" ; que ces termes signifiaient clairement que la société n'avait pas, avant le 16 octobre 1985, eu connaissance du désaccord de l'intéressé sur sa proposition de révision

mandataire salarié doit se conformer aux instructions données par son mandant ou dénoncer le mandat, qu'il résultait de la correspondance échangée entre les parties du 10 septembre au 9 novembre 1970 un désaccord

la recevabilité de cette demande n'est dès lors pas subordonnée au respect des dispositions des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, selon lesquelles une demande tendant à trancher un désaccord

de retraite des cadres et dont le contrat de travail a été repris à compter du 1er janvier 1998 par l'association Groupe Taitbout institutions (GTI), a été licencié le 13 mars 2000 en raison de son désaccord

. ; qu'ils lui reprochent aussi d'avoir ordonné le partage de la seule parcelle D 308 en dépit du désaccord de plusieurs cohéritiers, sans rechercher si la succession de David G... ne comportait pas d'autres

contrat de travail prévoit une rémunération variable, en fonction des résultats obtenus par rapports aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs sont irréalistes et qu'il existe un désaccord

l'employeur ne pouvait tirer de ce désaccord l'existence d'une faute grave comme cela est le cas lorsque la répartition du temps de travail ne constitue qu'un élément des conditions de travail ; que si

X..., pour se borner à ordonner la licitation du navire de pêche en raison du désaccord entre les copropriétaires, sans rechercher si, malgré les pouvoirs de gestion les plus étendus qui lui avaient

que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et que la rupture doit être fondée sur des éléments objectifs constituant une violation des obligations contractuelles du salarié ; que le désaccord

, de s'en remettre à la décision de l'inspection du travail, ne peut avoir lieu qu'en cas de désaccord sur l'aptitude le l'intéressé à tenir son emploi ; que le médecin du travail avait déclaré le salarié

Après avoir fait l'objet d'un avertissement, le 9 mai 2016, pour avoir exprimé lors d'une réunion de travail son désaccord avec la direction, il a démissionné, par lettre du 26 mai 2016, en reprochant

Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire chargé des opérations de partage