D... ; que des cartes téléphoniques Orange anglaises étaient découvertes sur la table de nuit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

et A... avec lesquels il a discuté notamment le 21 juin 1988, soit cinq jours avant la date du vol commis au préjudice des époux Z... ; " alors que dans un chef péremptoire de mémoire régulièrement déposé

, qui n'a pas pris en considération cette articulation essentielle du mémoire, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 41-4 et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. »

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Michel X..., publicitaire, exerçant sous l'enseigne "MGP", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société Teleprom,

Pascal X... ; la cour, par acte déposé à l'audience de la cour d'assises du 9 mai 2016, les avocats de M.

[R] [Z], contre le jugement de la juridiction de proximité de LA ROCHE-SUR-YON, en date du 25 mars 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l&apos

la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 19 octobre 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

BONCOLAC, ayant son siège social 203, avenue des Etats Unis - 31200 TOULOUSE, prise en la personne de ses représentants légaux Assistée de Maître DENANTES, avocat, 13, avenue Hoche - 75008 PARIS, Toque

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2011), que la société Iliad est titulaire de la marque dénominative "annu", déposée

S'agissant des frais, l'avocate sollicite une somme de 575 euros pour les frais d'impression et de téléphonie.

jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près

joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Jean X... et pris

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.