société Métro Soge, aux services de la classe 42, lors du renouvellement du dépôt, le 26 avril 1983, ne pouvait valoir qu'à titre de premier dépôt ; qu'ainsi, en faisant apparaître que, lors du dépôt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 27 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme B...

C... justifie avoir tenté de déposer une demande de titre de séjour en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale, au moyen du téléservice de l’ANEF, et ne pas y être

BV (société LCS) qui a acquis par acte enregistré au registre national des marques le 4 octobre 1995 la marque figurative déposée en dernier lieu le 20 juin 1989 par la société Sarragan France et enregistrée

Y... et B..., architectes, du bureau d'études Berim et du bureau Veritas à réparer les malfaçons constatées dans les rayonnages métalliques des trois tours magasin du dépôt d'archives départementales,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que la demande a été enregistrée et qu'elle est en cours d'instruction.

Internationale Marine Services de manière à obtenir la classification par le Bureau Veritas et les visas et recommandations émises par Bureau Veritas dans son certificat, non levées si bien que la S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.

S... a confié la défense de ses intérêts à la Selarl [...] avocats aux fins de l'assister dans trois dossiers de dépôt de marques communautaires et internationale.

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric Z... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, M. C... A...

Mme C a déposé une demande d'aide juridictionnelle enregistrée le 16 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C..., ressortissante koweitienne née le 2 juillet 1994, a déposé une demande d’asile enregistrée le 13 août 2025 par les services de la préfecture du Nord.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, M.