déclaré périmée l'instance que la SCI Le Sévigné (la SCI) avait engagée à l'encontre de la société Hoche Iéna participation (la société) aux fins d'obtenir réparation du préjudice consécutif à la démolition

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

[U] font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur édifié et la remise en son état d'origine du mur mitoyen séparant les deux fonds, et de condamner la SCI au paiement d'une certaine somme à titre

garages du deuxième sous-sol de l'immeuble de la société La Sablière, celle-ci l'a assignée, après expertise, en revendication d'une servitude de passage par destination du père de famille et en démolition

ces derniers ont assigné la société, le syndicat des copropriétaires du ... au Raincy et les époux Y... en démolition du mur-pignon ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter

X... que le remède a été apporté à cette situation par la démolition du mur et applanissement de la zone sur trois mètres ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur pignon de cet immeuble

Y... sur sa propriété, la démolition du mur avec rétablissement d'un mur mitoyen, une indemnité réparatrice de son préjudice matériel et moral, et, subsidiairement, des mesures d'enquête et d'expertise

Y... au profit du leur, ont assigné celui-ci pour obtenir la démolition d'un mur empiétant sur l'assiette de la servitude et l'élargissement du chemin de passage ; qu'une expertise a été ordonnée ;

avaient déposés sur un passage public et ce, sous astreinte, que, sur appel de Mmes X..., cette ordonnance a été confirmée le 5 juillet 1994, que l'Administration a fait procéder, le 25 mai 1994, à la démolition

des copropriétaires du lotissement du Domaine de la Nartelle (l'ASL) pour obtenir la remise des lieux en l'état ; que l'ASL a reconventionnellement demandé l'indemnisation de son préjudice et la démolition

Y..., le syndicat des copropriétaires, le syndic actuel et l'ancien syndic de l'immeuble pour obtenir la démolition du mur séparatif et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Il a édifié un mur sur ce qu'il considérait être la limite séparative des deux parcelles et installé un dispositif de vidéo-surveillance sur sa propriété. 3.

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour obtenir, sous astreinte, le rétablissement d'un droit de passage lui permettant d'accéder à l'arrière de sa propriété et la démolition d'un mur

, le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle, qui ont, pour certains d'entre eux, formé des actions récursoires ; que par voie reconventionnelle la SCI a sollicité le remboursement du coût de démolition

fonds appartenant aux époux [P], telle que figurant au titre de propriété du 12 février 2003 de ces derniers et reprise sur le plan de masse du permis de construire des époux [P], et a ordonné la démolition

M. et Mme [S] ont, par la suite, assigné la SCI en démolition d'un mur édifié, selon eux, en-deçà de la distance légale par rapport aux fenêtres de leur maison.

que, le 20 novembre 1995, elle a attrait en justice son voisin en démolition du mur qui empiétait sur sa propriété ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M.