Codes de loi français

Article 11

Seuls les membres du jury participent aux délibérations.

Article 2

corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Audition et délibération Montant forfaitaire défini en fonction

Article 18 bis

A l'issue des épreuves certificatives de la voie de formation, le dossier de délibération du jury de certification est préparé selon les conditions établies au règlement de délivrance du titre d'assistant dentaire.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60

Le jury établit à l'issue de ses délibérations la liste des candidats retenus avec les propositions d'affectation les concernant. Cette liste est signée par le président du jury et contresignée par deux membres au moins du jury présents.

Article 296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.

Article D334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont : 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4 ; 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours

Article 7

Ces personnalités participent à l'examen des dossiers et, le cas échéant, à l'audition des candidats, et siègent, avec voix consultative, aux délibérations du jury. III.

Article 18 ter

A réception des éléments précités à l'article 18 bis, la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle réunit le jury de certification afin d'opérer la délibération finale.

Article 8

Le président du jury transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur le procès-verbal des délibérations, la liste des candidats et le nombre de points obtenu par chacun d'eux, avec la liste des candidats proposés par le jury pour la délivrance

Article 12

Les résultats définitifs de l'examen résultent de la délibération des jurys souverains dans leurs décisions.

Article 25-5

Les jurys des concours et les jurys d'aptitude mentionnés au présent chapitre peuvent, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Article 4

Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.

Article 6

Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :

Article A212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55

Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre

Article 5

Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement.

Article 6

Les membres du jury sont nommés par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.

Article 14

Ce certificat, dont l'évaluation s'effectue en partie par des épreuves orales, est destiné à vérifier les compétences acquises par les étudiants au cours des enseignements communs du premier cycle et du deuxième cycle ainsi que leur capacité à synthétiser

Article 17

En cas d'échec à un seul des quatre blocs de compétences, acté par une délibération du jury de certification, l'apprenant bénéficie d'une session de rattrapage.

Article 5

Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection devant une classe.

Article 24

Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;