bien garantie pour les pertes d'exploitation ; qu'en rejetant néanmoins cette demande indemnitaire au motif que le mode de calcul de la société Optique de l'Hôtel de Ville ne correspondait pas à la définition

salarié ; que l'article 100 dernier alinéa de la convention collective de l'hospitalisation privée issu de l'avenant n° 9 du 24 avril 2003 prévoit que «les contreparties au temps d'astreinte seront définies

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition

X..., les stipulations contractuelles relatives à la définition du risque garanti d'incapacité temporaire totale contenue dans les notices qui lui avaient été remises lors de ses adhésions à l'assurance

X... d'avoir refusé d'exercer une tâche dont il n'est pas prouvé qu'elle entrait dans la définition contractuelle de sa mission et qu'elle relevait de la compétence d'un peintre ", sans rechercher si ladite

de 60 ans sans pour autant nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. » Cette définition contractuelle parfaitement claire et dépourvue d'ambiguïté

raison de l'épidémie de Covid-19, et de le condamner en conséquence à payer diverses provisions à l'assuré et à mettre en oeuvre la procédure d'expertise prévue au contrat alors « que l'absence de définition

, l'arrêt retient d'abord que l'effraction, à défaut de définition contractuelle, doit être comprise au sens de l'article 132-73 du code pénal comme le forcement, la dégradation ou la destruction de tout

Y..., d'examiner en premier lieu la définition contractuelle de l'ITT qui lui est opposée par son assureur ( ) ; que l'article 2 du contrat stipule que « l'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration

temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que le fait pour la propriétaire de l'immeuble de venir sur les lieux, même plusieurs fois dans l'année, ne permettait pas, au regard de la définition

contractuelle de la garantie “ Incapacité Temporaire Totale ” ; - dire si l'état de santé de Monsieur [V] [C] correspond ou a correspondu à cette définition contractuelle, et dans l'affirmative, pour

informer celui-ci de caractéristiques techniques dont il était en mesure d'apprécier la portée ; que, dès lors, en retenant souverainement que la charge utile du véhicule ne faisait l'objet d'aucune définition

X... s'était engagé à livrer un bien correspondant à cette spécificité définie contractuellement, que l'indication dans l'acte notarié du 29 décembre 1997 de l'existence d'un immense grenier sur le tout

dénaturation, de ces courriers et des factures produites que leur imprécision rendait nécessaire, et à la recherche prétendument omise et qui n'était pas tenue de répondre au moyen tiré de l'existence d'une définition

Pierre X... doit être apprécié au regard de cette définition contractuelle, étant rappelé que le juge n'est pas lié par la décision de la sécurité sociale classant l'intéressé dans l'une des catégories

la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de ce que la preuve n'était pas rapportée que l'assuré se trouvait dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition

destinés à être démolis", la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette assertion relative à la désignation de l'immeuble ne constituait pas simplement l'énoncé du projet de l'acquéreur mais la définition

X... et la société Le Flohic, ne caractérisait pas un événement extérieur à la victime ou à la chose endommagée au sens de la définition contractuelle de l'accident et, d'autre part, que la preuve d'un