X... avec sa maîtresse avait débuté au mois d'avril 1995, soit au deuxième trimestre de cette année, ne pouvait affirmer que cette cohabitation aurait précédé, expliqué et excusé le comportement injurieux

pu rencontrer sa mère ; que, lors de cette entrevue, X... avait pris acte de la volonté de son fils de vivre dans sa famille paternelle, qui acceptait de l'héberger ; "que, cependant, si toute cohabitation

supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité au motif que ses ressources excédaient le plafond applicable aux personnes célibataires auxquelles, vivant séparément de son épouse depuis plus de deux ans, il devait

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

aurait été révélatrice d'un défaut d'intention matrimoniale, sans relever d'autres éléments de nature à établir la volonté délibérée des époux de se soustraire aux conséquences légales du mariage, la

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Franck Y... et pris de la violation des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 2 février 1945, L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[A], son codébiteur solidaire, de sorte que l'action en recouvrement formée à l'encontre de ce dernier n'était pas prescrite, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions,

Ils soutiennent que l'administration fiscale n'a développé devant la cour d'appel aucune conclusion en réponse à l'exception qu'ils soulevaient tirée de l'irrégularité de la procédure en raison du défaut

222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et au moment de leur commission par les articles 331, alinéa 2, 332 et 333, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mai 2001) d'avoir déclaré irrecevable pour défaut

déroulement du camp et le domicile familial est constitutif d'une force majeure exonératoire de responsabilité ; que M. et Mme A... ajoutent que les faits délictueux n'ont pu intervenir que suite au défaut

solidaire de l'utilisateur de la carte que le président de la Copalex était seul invité à signer ; qu'en considérant que l'engagement de codébiteur solidaire s'imposait à M.

deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation

deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation

deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut