Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

Article 31

—

Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.

Article Annexe 6

—

Désignation du ministre disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023

Article 4

—

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article R214-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

Article R4312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Code de la santé publique

Il est interdit à l'infirmier de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique, notamment dans une publication.

Article 228-5.12

—

Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'entreposage de ces bouteilles dans des compartiments satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 3 à 5. 3.

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77

Code pénitentiaire

Chaque personne détenue peut bénéficier d'une découverte en milieu professionnel au sein de l'établissement pénitentiaire ayant pour objet :

Article R523-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

Il indique si des vestiges ont été découverts et en fournit une première caractérisation.

Article 8

—

Un premier stage a pour objet la découverte de l'environnement pénitentiaire et notamment des différentes fonctions exercées dans les services de l'administration pénitentiaire.

Article 13

—

L'usage de cachets ou composteurs est autorisé, ainsi que l'emploi des abréviations courantes. Les traits doivent être tirés à la règle. Les surcharges et grattages sont interdits.

Article Annexe

—

. ― Concernant les pertes et découvertes 1. Pertes :

Article 1311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

S'il est découvert un testament, l'huissier de justice le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.

Article 2

—

Lorsque la récompense est attribuée en espèces, sa valeur est déterminée en fonction de l'intérêt scientifique de la découverte et ne peut excéder les limites suivantes :

Article Annexe à l'article R312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Informations précontractuelles européennes en matière de crédit aux consommateurs relatives aux découverts remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois

Article Annexe I

—

. ― Période de découverte La période de découverte est constituée d'une scolarité de découverte (1 semaine à l'école) et d'un stage de découverte (2 semaines en juridictions).

Article 1144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Le délai de l'action en nullité ne court, en cas d'erreur ou de dol, que du jour où ils ont été découverts et, en cas de violence, que du jour où elle a cessé.

Article 228-5.32

—

Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'entreposage de ces bouteilles dans des compartiments satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 3 à 5. 3.

Article 226-4.02

—

Toutefois, l'administration peut autoriser l'entreposage de ces bouteilles dans des compartiments satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 3 à 5. Elles doivent reposer sur une surface plane et être assujetties 3.

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