connus et l'appréciation de la disproportion doit être effectuée au vu des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à

disproportionné aux biens et revenus tels qu'ils sont indiqués dans la déclaration de la caution ; qu'en décidant néanmoins, pour apprécier le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de

La caution fait grief à l'arrêt de dire que la cour d'appel n'était pas saisie du litige à la suite de l'appel formé par sa déclaration du 8 février 2018, alors « que la déclaration d'appel peut être régularisée

, au titre du prêt du 12 mai 2010, ainsi que la somme de 2 395,60 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de 8 %, alors : « 1°/ que le créancier n'est dispensé de vérifier l'exactitude des déclarations

demandé, aux seules déclarations de la caution ; qu'en se fondant exclusivement en l'espèce sur les déclarations faites par M.

et jusqu'à parfait paiement ; 1/ ALORS QUE l'existence d'une fiche de renseignements, certifiés exacts par son signataire, n'a pour effet de dispenser le créancier de vérifier l'exactitude des déclarations

biens constitue une anomalie apparente qu'il appartient à la banque de vérifier, par dérogation au principe la dispensant de vérifier l'exactitude des déclarations de la caution ; qu'en autorisant la banque

et l'appréciation de la disproportion doit être effectuée au vu des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à vérifier

. ; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

La BANQUE CIC SUD OUEST rappelle qu'elle n'a pas à vérifier l'exactitude des déclarations des cautionnés et soutient qu'elle a respecté son obligation de vérifier le caractère proportionné des engagements

« que si la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des revenus et biens déclarés par la caution, c'est à la condition que les déclarations de la caution ne soit affectée d'aucune anomalie apparente

dernière a déclaré dans l'acte de cautionnement avoir une bonne connaissance de la situation financière de l'emprunteur ; que dès lors en se bornant, après avoir constaté que la société Crédit du Nord

difficultés financières puisqu'elle était amenée à la financer ; Qu'en se déterminant par ces motifs, impropres à caractériser une anomalie apparente imposant à la banque de vérifier l'exactitude des déclarations

, un patrimoine largement supérieur à leur engagement individuel et, par motifs propres, que les cautions ne produisaient pas leurs déclarations de revenus, qui seules auraient pu permettre d'apprécier

, 1382 du Code civil, 2, 3, 7, 8, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que tout en admettant les faits de fraudes ou fausses déclarations

demandé, aux seules déclarations de la caution ; qu'en décidant que la banque n'avait commis aucune faute en faisant souscrire le cautionnement sur la base des déclarations effectuées sur la fiche patrimoniale

« que si la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des revenus et biens déclarés par la caution, c'est à la condition que les déclarations de la caution ne soit affectée d'aucune anomalie apparente

Les juges du fond doivent rechercher quel a été le contenu de la déclaration de la caution et cette dernière ne peut pas se prévaloir de ses propres inexactitudes dans les informations qu'elle a communiquées

global de la caution, sur la base des éléments alors connus et au vu des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à vérifier