Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 019 résultats pour « décisions préparatoires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 019 résultats pour « décisions préparatoires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65
Les titulaires du brevet de technicien agricole et du baccalauréat D' (sciences agronomiques et techniques) issus des classes de première et de terminale de l'enseignement technique agricole ayant suivi l'enseignement de classes préparatoires aux écoles
Article 3-2
Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI 140 € Classes préparatoires aux grandes écoles : filière PT 220 € Classes préparatoires aux grandes écoles : cycle international, filières MP, PC
Article 15
Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans
Article 10-2
Aucun membre du Conseil supérieur ne peut délibérer ni procéder à des actes préparatoires lorsque sa présence ou sa participation pourrait entacher d'un doute l'impartialité de la décision rendue.
Article 1 bis
Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
Article 1
Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : - classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ; - classe préparatoire d'ATS génie civil ; - classe préparatoire d'ATS métiers de la
Article Annexe
Pour les épreuves de sciences physiques, le programme est celui des classes préparatoires de première année de la filière MPSI.
Article D612-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Article D612-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées
Article 261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.
Article 9
-Le stagiaire ayant la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou contractuel de droit public et suivant à temps plein le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l' Institut national du service public en application du deuxième alinéa
Article Annexe
PROGRAMMES DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Article 2
Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :
Article 5
Le cycle préparatoire est destiné, d'une part, à vérifier l'aptitude des candidats à recevoir avec fruit la formation d'ingénieur et, d'autre part, à leur apporter les compléments de connaissances nécessaires pour accéder au cycle terminal.
Article 25-1
Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel
Article 5
Sont instituées deux commissions nationales, l'une compétente pour l'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités aux 1°, 2° et 4° de l'article 2 ci-dessus, l'autre pour
Article 5
Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.
LEGIARTI000046184493
PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU TITRE PROFESSIONNEL
LEGIARTI000047638689
MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR " - CLASSE PRÉPARATOIRE
Article D812-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88
Une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est assimilée à une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures prévue à l'article D. 612-23 du code de l'éducation pour ce qui concerne les obligations
Page 2 · 17 019 résultats