LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Décisions mentionnant Article 261 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Lignes directrices interprétatives du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.
Les nouvelles lignes directrices du règlement (CE) n° 261/2004 visent à clarifier les droits des passagers aériens et les obligations des transporteurs au sein de l'UE. Elles cherchent à harmoniser l'application des règles, tout en soulignant l'importance de l'information et de l'assistance aux passagers en cas de problèmes.
Le danger technologique majeur. Evolution législative
Deswarte Stéphane. Le danger technologique majeur. Evolution législative. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 261-279.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Équateur
Alcaraz Hubert. Équateur. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 241-261.