X... est propriétaire à Paris, en indiquant que dans le mois suivant l'exécution de la mesure, la banque devrait demander l'exequatur de la décision du tribunal de grande instance de Yaoundé condamnant

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Toulon - France. # Assurance automobile - Territoire de stationnement habituel. # Affaire C-73/89.

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. # Libre circulation des marchandises - Interdiction de la revente à perte. # Affaires jointes C-267/91 et C-268

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Mulhouse - France.

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral

[S] [U] des propos poursuivis, Infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et A titre infiniment subsidiaire, Infirmer le jugement du tribunal de grande instance

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France. # Libre circulation des marchandises - Huiles usagées. # Affaire 172/82.

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Pau - France. # Taxe parafiscale sur les céréales. # Affaires jointes C-149/91 et C-150/91.

[J], associé de la société [Adresse 3], et cette dernière ont assigné la société Les Vergers devant un tribunal de grande instance en nullité du contrat de prêt. 3.

X... a formé opposition à un commandement que lui avait délivré le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques le 27 mars 1990; que, par deux décisions, un tribunal de grande instance, saisi des

du tribunal de grande instance et a ordonné la suspension des poursuites qui étaient ou pourraient être exercées en vertu de l'état exécutoire litigieux ; que par un jugement, confirmé par un arrêt du

en date du 02 JUILLET 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES RG numéro : 11/00892 Vu l=acte d'appel initial du 24 août 2015 interjeté par [E] [Y], architecte, ayant

; qu'après avoir acquis la nationalité algérienne, ils ont divorcé "par mutuel consentement", et que leur accord sur les conséquences du divorce a fait l'objet d'un acte du 6 novembre 1977 que le tribunal

H... l'a assignée le 8 février 2013 devant le tribunal de grande instance, en demandant qu'elle soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts à hauteur des sommes dont il serait reconnu redevable, avec

en date du 19 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numero : 16/01465 Vu l'acte d'appel initial du 04 juin 2018 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro

. ; que celle-ci ayant saisi aux fins de rétablissement du versement de la pension le tribunal des affaires de sécurité sociale, la caisse a demandé à cette juridiction de surseoir à statuer jusqu'à décision

en date du 02 JUILLET 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 13/00661 FAITS ET PROCEDURE : Le 2 août 1995, Mme [P] [A] a été placée sous curatelle avec