Il ajoutent qu'aucun nouveau délai n'a commencé à courir à compter du décès de [L] [H] le [Date décès 2] 2017.

En cette occasion, aucune assurance-décès n'a été souscrite. Le [Date décès 1] 2015, feu [K] [M] est décédé. Ses enfants Mme [Z] [M] et M.

[X] [C] tirée de l'existence de charges de copropriété impayées dont elle admet qu'elles ne constituent pas des dettes du défunt, mais des charges devenues exigibles après le décès et afférents à un immeuble

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2013), qu'[U] [H], qui était porteur de parts sociales de la [2] (la Caisse) et titulaire d'un plan d'épargne logement, est décédé le [Date décès

; "aux motifs qu'Alain X... et la Compagnie Azur Assurances souhaitent que soit prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique d'Arlette Y... sa situation patrimoniale postérieure au décès

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa fin de non-recevoir tirée de la prescription du droit de reprise de l'administration, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la lecture combinée des

d'assurance de groupe, souscrite par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de plusieurs compagnies d'assurance, dont la compagnie "La France", apéritrice, et stipulant, en cas de décès

dans ses conclusions que s'il n'avait pas réclamé à ses parents, de leur vivant, l'indemnisation des bois de chauffage qui leur avait fournis depuis 1965, c'était en raison d'une impossibilité d'agir tirée

W... en ce que le décès de I... W... n'avait pas plus été déclaré auprès de l'organisme bancaire ; que le 1er juin 2012, la CARSAT DU SUD-EST a procédé à l'enregistrement du décès de I...

suite de la question prioritaire de constitutionnalité, présentée par mémoire distinct et motivé, entraînera l'annulation de l'arrêt attaqué ; 2°/ que l'extinction de l'action publique résultant du décès

son intention de s'abstenir de porter secours n'étant pas rapportée, alors au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers, que le décès

[Y], de leurs demandes d'indemnisation du préjudice résultant du décès de M.

aux parties civiles, notamment en réparation de leur préjudice moral et d'affection mais a débouté les enfants X... de leurs demandes formées au titre des souffrances endurées par leur mère avant son décès

anciens membres du personnel et les veuves, bénéficiaires de prestations à la charge de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au titre des risques vieillesse, invalidité et décès

fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès

fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès

fossé ; qu'ensuite la famille de Laurent A... a appris que des voleurs ont pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès

X..., salarié de l'Ordre des avocats d'un barreau, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet Ordre auprès de la compagnie AGF pour garantir les risques décès, incapacité de travail et