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3 088 résultats pour « débat contradictoire sur prolongation de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00458

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Un débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire a été organisé le 21 novembre 2024. 4.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité du débat contradictoire et a prolongé la détention provisoire, alors « que toute personne poursuivie qui ne souhaite pas se défendre elle-même

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01486

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A la suite du débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire du 20 mars 2024, au cours duquel M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00266

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le 26 août 2024, dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui a fait valoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Lors du débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire qui s'est tenu par visioconférence le 22 septembre 2021, l'avocat de la personne mise en examen, présent à ses côtés à la maison

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00465

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Lors du débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire qui s'est tenu par visioconférence le 3 novembre 2020, l'avocat de la personne mise en examen, présent à ses côtés à la maison

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00528

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

pour lui annoncer la tenue d'éventuels débats sur la prolongation de sa détention provisoire ou même de l'enjoindre à se prononcer sur les modalités de sa comparution en vue desdits débats et que ni la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

[E] ont été convoqués le 21 juin 2024 en vue d'un débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire à intervenir le 8 juillet suivant. 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le vendredi 11 février 2022 dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01303

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité du débat contradictoire et a prolongé sa détention provisoire, alors « qu'ensuite du renvoi du débat contradictoire sur la prolongation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01560

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

D... l'informant d'un débat contradictoire concernant la prolongation de la détention provisoire devant être tenu le 8 mars 2019, par le moyen de la visioconférence ; que cet avis n'a pas précisé la possibilité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01123

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

61372593cd5801467741ee9f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

provisoire ; "aux motifs que Chaouad fait également valoir qu'aucun de ses conseils n'a été convoqué en vue du débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire au cabinet du juge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00640

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire et a prolongé la détention provisoire de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01631

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, a dit l'appel mal fondé et a confirmé au fond l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00514

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

doit être avisée de la date du débat contradictoire relatif à l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire au plus tard cinq jours ouvrables avant la tenue de ce débat ; que la tardiveté de cet

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cr

61372543cd5801467741c4b9

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

décision de prolongation du 22 août suivant ; que dès lors, le juge d'instruction ne pouvait légalement ordonner, le 18 août 1992, sans débat contradictoire préalable, la prolongation de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] lors de l'ouverture du débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire, que l'assistance d'un avocat pour ce débat n'était pas obligatoire et que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 8 juillet 2025, il a été, ainsi que son avocat, convoqué en vue du débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire fixé au 21 juillet suivant. 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00903

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

se bornant à retenir, pour écarter ces irrégularités, que « Maître [M] avait déjà été convoquée, le 13 février 2023, en vue du débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire de [

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