au moment de l'accident de la circulation survenu le 9 novembre 1985 au cours duquel Z... et A..., tous deux montés sur le cyclomoteur, ont été grièvement blessés, le premier étant décédé des suites de

que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié l'étendue de son indemnisation ; " après avoir constaté que Yann X..., en panne d'essence, poussait son cyclomoteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMSA du Tarn-et-Garonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 octobre 1991), que le cyclomoteur

l'emprise d'un état alcoolique caractérisé alors qu'il ressort du procès-verbal qu'il conduisait non pas une voiture automobile pour laquelle un permis de conduire est nécessaire mais seulement un cyclomoteur

congés payés afférents, de provision sur dommages-intérêts, alors « que selon l'article 1.16 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du cyclomoteur

Raymond X... du fait de l'accident survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur

route rectiligne et éclairée, que la route et ses trottoirs, d'une largeur totale de 16,70 mètres, étaient dégagés, ce qui aurait dû permettre à Bruno X... d'apercevoir suffisamment à l'avance le cyclomoteur

de limiter dans une proportion de moitié l'indemnisation à laquelle il peut prétendre; "et aux motifs propres qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que la victime circulait sur un cyclomoteur

A... et le cyclomoteur conduit par Jérôme B..., alors âgé de 13 ans; que les parents de Jérôme B..., blessé, ont assigné M. A... en réparation du préjudice subi par leur fils; que M.

Z... qui, sur son cyclomoteur, arrivait d'une voie située à droite et entreprenait de traverser la route nationale ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 novembre 1997), que Mlle Y... est tombée de son cyclomoteur et a été blessée au moment

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 juin 1992) et des productions que le cyclomoteur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 1993), qu'une collision est survenue à une intersection entre le cyclomoteur

Z..., et un cyclomoteur conduit par Amar X... ; que ce dernier a été tué, tandis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant monté sur son cyclomoteur en panne et circulant

huit jours ; "aux motifs que "le 25 septembre 2002, vers 17 h 30, Alain X... garait son véhicule en effectuant une marche arrière, qu'au cours de cette manoeuvre, il a d'abord été dépassé par un cyclomoteur

pour moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'ont subis les parties civiles ; "aux motifs que la chaussée séparée par une voie médiane offrait aux usagers circulant dans le sens du cyclomoteur

préjudice subi par Benoît C... consécutivement à l'accident de la circulation du 30 juillet 1992 ; "aux motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile que le cyclomoteur